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- Nos informations: Vie de l’agent , année 2022
- Article publié le 29/08/2022
Indemnités forf. changement résidence
Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 a fixé les conditions et les modalités de règlement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain.
L’arrêté du 26 novembre 2001 a fixé les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Ci-dessous en téléchargement notre simulateur du calcul du montant de ces indemnités, y compris dans le cas de la Corse ou des autres îles côtières.
https://www.fo-dgfip.fr/documents/SimulIndemForfChangeResidence.ods
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"Vie de l’agent"
, publié en 2022.
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