Section des HAUTES-ALPES
 section FO-DGFIP des Hautes Alpes
Cité Administrative Desmichels
05016 Gap cedex
 06-81-28-20-67  fo.ddfip05dgfip.finances.gouv.fr

CONTROLE FISCAL

FUNESTES ORIENTATIONS

Les nouveautés mises en œuvre dans la sphère du contrôle fiscal ne peuvent que nous laisser dubitatifs quant à la volonté de Bercy ;

Pour F.O.-DGFIP, le contrôle de l’assiette de l’impôt est la nécessaire contrepartie du système déclaratif, dans le respect des valeurs républicaines, des missions et des personnels de la DGFiP !

Vous trouverez le compte rendu du dernier GT "contrôle fiscal" ainsi que 2 articles concernant la "loi ESSOC" et le "DATA MINNING"