Section des HAUTES-ALPES
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LES TEXTES "FONCTIONS PUBLIQUES" PUBLIES PENDANT LES FETES

Voici un récapitulatif des textes en matière de fonction publique parus au journal officiel pendant les fêtes de fin d’année. La trêve des confiseurs a été riche en textes officiels intéressant la fonction publique, et notamment ceux pris en application de la loi du 6 août de transformation de la fonction publique.

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LES TEXTES "FONCTIONS PUBLIQUES" PUBLIES PENDANT LES FETES