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Compte-rendu du comité technique local du 22 septembre 2016
2 Compte rendu du CTL du 22 septembre 2016 2
Aménagement des horaires de la Cité :
Regroupement des trésoreries de Guillestre et Chateau Ville Vieille (suite) :
Création du Service de publicité foncière et d’Enregistrement ( SFPE) :
Rattachement du recouvrement de l’impôt des trésoreries de Monétier les bains et l’Argentière au SIP-E de Briançon au 1er janvier 2017}}}
Brigade départementale de Vérification
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"Comptes rendus C.T.L."
, publié en 2016.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2015.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2016 dans la même rubrique :
- Compte rendu CTL 1er décembre 2016 (le 03/12/2016)
- Compte rendu CTL 17 octobre (le 22/10/2016)