Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des HAUTES-ALPES
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CAP Mutations cadre B et cadre C (mouvement au 1er mars 2015)

(le lundi 26 janvier 2015 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/005)

Le 8 janvier 2015, se sont tenues les CAP des mutations des cadres B et C pour le mouvement du 1er mars 2015.

A 9h, s’est ouverte la CAP des cadres B.

Un instant de silence en mémoire des morts de l’attentat de la veille dans les locaux de Charly Hebdo a été respecté, suivi d’une lecture par le directeur d’un article de la déclaration des droits de l’homme sur la liberté d’expression.

FO est désigné comme secrétaire adjoint de la séance.

Point sur les départs à la retraite : apparemment la décision d’un agent à Embrun de déposer sa demande à la retraite avant les 6 mois et 1 jour, a permis de faire arriver une agente dans le département.
Remarque de la CGT qui informe que certains agents partent sans rien dire aux collègues, le directeur répond qu’il va remettre en place la pratique de faire un message systématique aux agents qui partent pour les remercier de leur service.

Une Distribution du règlement intérieur est faite pour rappeler aux nouveaux membres le fonctionnement des CAP ; c’est aussi une piqûre de rappel pour les anciens notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations qui circulent lors des commissions…

Approbation du PV de la CAP de la liste d’aptitude du 6/11/2014

Projet de mouvement des B : 1 contrôleuse mutée à Veynes, 2 autres sont maintenues dans leurs postes respectifs

Explication : Le sous-effectif à St Bonnet et le sur-effectif à Tallard ne permettent pas de répondre favorablement à une demande de mutation. Par contre, le fait qu’il y ait des départs en retraite en 2015 et la défiliarisation devrait permettre de voir plus clair au mouvement de septembre. Le conseil est donné à la contrôleuse concernée de demander la filière fiscale.

Vote : FO et Solidaire Abstention car satisfaction pour la vacance d’emploi comblée à Veynes et regret que les 2 autres demandes ne puissent être satisfaites.
CGT = contre ! (On n’a pas compris mais c’est la CGT !)

A suivi, à 10h 30, la CAP des cadres C.

Une déclaration liminaire des représentants de la CGT informe, avant le début des échanges de la CAP, qu’ils voteront contre ce mouvement !
C’est pas mal pour des gens qui reprochent le manque de dialogue social !
Le directeur répond que si la direction avait fait pareil, ils n’auraient pas du tout apprécié !!!

Un instant de silence en mémoire de l’attentat de la veille dans les locaux de Charly Hebdo est renouvelé et suivi, à nouveau, d’une lecture par le directeur d’un article de la déclaration des droits de l’homme sur la liberté d’expression.

La CGT est désignée pour tenir le rôle de Secrétaire adjoint (le secrétariat des 2 derniers PV avait été tenu par FO et Solidaire)

Le règlement intérieur des CAP est distribué aux différents membres.

Approbation des PV de la CAPL 3 du 11/7/2013

Demande d’explication sur la différence entre les affectations renfort et les ALD : il n’y a plus de personne affectée avec le statut "renfort" mais que des ALD. Tous les ALD ont le statut de "renfort".

Les premiers voeux des demandes de mutations ont tous été satisfaits.

Vote : FO et Solidaire = POUR ; CGT = CONTRE (comme annoncé en préambule !)

La séance est levée à 11h15