Compte-rendu du comité technique local du 22 septembre 2016

(le jeudi 6 octobre 2016 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/005)

2 Compte rendu du CTL du 22 septembre 2016 2

Aménagement des horaires de la Cité :

Regroupement des trésoreries de Guillestre et Chateau Ville Vieille (suite) :

Création du Service de publicité foncière et d’Enregistrement ( SFPE) :

Rattachement du recouvrement de l’impôt des trésoreries de Monétier les bains et l’Argentière au SIP-E de Briançon au 1er janvier 2017}}}
Brigade départementale de Vérification

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