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- Nos informations: Expression syndicale , année 2019
- Article publié le 04/10/2019
Contrôle fiscal
Le contrôle fiscal n’a pas besoin d’un aspirateur…
L’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 ouvrirait, dans le cadre d’une expérimentation de trois ans, la possibilité pour l’administration de collecter en masse des renseignements issus de sites Web ou encore des réseaux sociaux
Lire la suite en téléchargement ci-dessous
Documents joints
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controlefiscalreseauxsociaux.pdf (PDF - 89.6 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Expression syndicale"
, publié en 2019.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2020, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2019 dans la même rubrique :
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