CSAL du 05/04/2023

En premier lieu, nous avons indiqué au Président du Comité Social d’Administration Local, par une déclaration liminaire intersyndicale, que les OS nationales ont demandé le report des instances de dialogue social prévues sur la semaine du 03 au 07 avril 2023.

Nous avons toutefois décidé localement de siéger ce jour afin d’évoquer les déménagements de la Trésorerie Municipale et les inquiétudes des agents concernés comme lors de la FS du CSAL

Nous avons donc abordé les différents points mentionnés à l’ordre du jour :

1- Déménagements de la Trésorerie Municipale de Nice

Une partie de la trésorerie municipale de Nice va s’installer à compter du 13 avril 2023 dans les locaux de la DDFIP sis au 15 bis Rue Delille à Nice.

Il s’agit des services du recouvrement, de la paie et de la comptabilité.

Le service de la dépense sera quant à lui relogé dans l’immeuble Connexio (quartier Arénas) dans le cadre de la préfiguration du service facturier (SFACT) qui sera mis en place avec la ville de Nice.
Le SFACT comprendra 3 cadres C, 2 cadres B et 1 cadre A.

Après visite des nouveaux locaux par les agents, leurs demandes de réaménagements ont été prises en compte par la direction.

Nous avons rappelé à la direction, que concernant les locaux de Delille, l’isolation thermique était plus que perfectible… la Direction dispose d’un certain délai avant l’hiver prochain.afin d’y remédier.

La proximité de l’entrée du personnel de la Direction et celle de l’entrée au public de la Trésorerie Municipale, va conduire à une vigilance accrue de la part du personnel de la Direction pour éviter des intrusions.

L’arrivée prochaine de ce service disposant d’une caisse en numéraire va engendrer une surveillance supplémentaire (caméras additionnelles) et une affluence importante fin août / début septembre.

Concernant le déménagement des 6 agents du SFACT sur le site de Connexio, nous avons soulevé leur incompréhension de se retrouver isolés au sein d’un service de l’ordonnateur (Ville de NICE – Métropole) alors que rien ne justifiait la création d’un tel service.

FO-DGFiP a donc voté contre ces déménagements et plus particulièrement sur l’éclatement d’un service, sur deux lieux différents.

2- Préfiguration du Service FACTurier de la MNCA, de la ville de Nice et de son CCAS

Nous avons réitéré notre opposition à la création du Service Facturier qui rappelons le, ne l’est pas encore…
Rien ne justifie la création d’un tel service qui sera localisé hors des locaux de la DGFIP.
Tous les "indicateurs dépense" de la trésorerie municipale étaient au vert, alors pourquoi cette volonté de créer un tel service qui fonctionne mal là où il a vu le jour dans le domaine des collectivités ?
La poursuite d’objectifs nationaux ne peut pas tout justifier ni la volonté d’un élu…
De l’aveu même de la médecine du travail, l’éclatement d’un service en isolant une partie du personnel n’est pas propice à améliorer le bien-être des agents au travail…

3- Budget : bilan 2022 et perspectives 2023

Une dotation de premier niveau en baisse pour 2023, des recherches d’économies budgétaires restent à l’ordre du jour pour la DDFIP 06
Les différentes fermetures de trésoreries ou CFP ont permises de diminuer le poste locations avec plus ou moins de succès…( cf Site de Valbonne)
La bonne nouvelle vient du coté des projets proposés par le service immobilier de la DDFIP 06 pour obtenir des financements particuliers. La qualité des dossiers présentés a permis de bénéficier de divers financements :
 dans le cadre du plan de Résilience 2, la pompe à chaleur de Cannes et Antibes
 dans le cadre du budget "préfecture", le ravalement des façades de Cagnes-Sur-Mer et Cannes
 dans le cadre du budget départemental, le changement des réseaux et ventilo-convecteurs sut 3 ans

4- MACT

En 2022, le nombre d’incidents a diminué par rapport à 2021 : 16 signalements au lieu de 33
2 dénonciations au procureur de la République
11 mises en garde
FO a rappelé que beaucoup d’agents par crainte ou blocage de leur hiérarchie ne remplissaient pas de fiches

5- Règlements intérieurs

FO s’est abstenu sur le vote de ces règlements intérieurs qui n’avaient pour but que de se conformer à des modules horaires pré-établis dans Sirhius et d’enlever la possibilité à certains collègues de pouvoir partir quelquefois à 15h30…

6- Questions diverses

 Les ergonomes du ministère devraient intervenir sur l’accueil de Cadei à la fin du 1er semestre 2023

 La DDFIP 06 devrait recruter 6 apprentis en 2023

 Le séminaire du CF se tiendra le 27 avril

 1/2 douzaine de volontaires pour assurer le service minimum à distance pour la campagne IR pendant le pont de l’ascension

 Pendant la campagne IR, deux 1/2 journées supplémentaires d’accueil sur RDV devraient être ouvertes le mercredi après-midi et jeudi après-midi

Menton ouvrira sur des plages à déterminer

 la DDFIP 06 s’est portée volontaire pour aider le SPF de Dignes pour traiter 5 000 formalités avant fin 2023

 Numérisation des documents cadastraux : signature d’une convention régionale ; contact direct entre le prestataire et les chefs de services

 En complément du transfert SIE des AVISIR et de la relance des défaillants, la gestion de la CFE sera transférée à dignes au 01/09/2023

Les représentants FO-DGFIP 06 au CSAL
Cindy Tardeil
Jennifer Chambe
Pascal Allari
Jean-Louis Rime
Christophe Giordano