Formation spécialisée du CSAL (ex CHS CT) du 20/03/2023

En premier lieu, nous avons évoqué au Président de la Formation Spécialisée, que nos organisations syndicales nationales ont demandé le report des instances de dialogue social prévues sur la semaine du 20 au 24 mars 2023.

Nous avons toutefois décidé localement de siéger ce jour afin d’évoquer les déménagements de la Trésorerie Municipale et les inquiétudes des agents concernés.

Nous avons donc abordé les différents points mentionnés à l’ordre du jour :

1- Déménagements de la Trésorerie Municipale de Nice

Une partie de la trésorerie municipale de Nice va s’installer à compter du 13 avril 2023 dans les locaux de la DDFIP sis au 15 bis Rue Delille à Nice.

Il s’agit des services du recouvrement, de la paie et de la comptabilité.

Le service de la dépense sera quant à lui relogé dans l’immeuble Connexio (quartier Arénas) dans le cadre de la préfiguration du service facturier (SFACT) qui sera mis en place avec la ville de Nice.
Le SFACT comprendra 3 cadres C, 2 cadres B et 1 cadre A.

Après visite des nouveaux locaux par les agents, leurs demandes de réaménagements ont été prises en compte par la direction.

Nous avons rappelé à la direction, que concernant les locaux de Delille, l’isolation thermique était plus que perfectible… la Direction dispose d’un certain délai avant l’hiver prochain.afin d’y remédier.

La proximité de l’entrée du personnel de la Direction et celle de l’entrée au public de la Trésorerie Municipale, va conduire à une vigilance accrue de la part du personnel de la Direction pour éviter des intrusions.

L’arrivée prochaine de ce service disposant d’une caisse en numéraire va engendrer une surveillance supplémentaire (caméras additionnelles) et une affluence importante fin août / début septembre.

Concernant le déménagement des 6 agents du SFACT sur le site de Connexio, nous avons soulevé leur incompréhension de se retrouver isolés au sein d’un service de l’ordonnateur (Ville de NICE – Métropole) alors que rien ne justifiait la création d’un tel service.

Nous aurons l’occasion, lors du CSAL du lundi 27 mars, de réitérer notre opposition à la création du Service Facturier.

FO-DGFiP a donc voté contre ces déménagements et plus particulièrement sur l’éclatement d’un service, sur deux lieux différents.

2- COVID-19

Un point rapide sur la situation sanitaire nous a été présenté.

De l’avis même de la Médecine du Travail, le COVID est derrière nous.
Preuve en est, l’évolution de la réglementation applicable en matière de Covid depuis le 1er mars 2023. (cf : mail envoyé à tous les agents le 01/03/2023)

3- Point sur les modalités d’évacuation en cas d’incendie

L’assistant de prévention nous a présenté les nouvelles modalités d’évacuation sur les différents sites du département :

 nouveaux circuits d’évacuation
 nouveaux points de rassemblements
 fin du système « guide-files / serre-files » ; tous les agents présents sur site sont considérés comme équipiers de sécurité.

Au vu des modifications réalisées sur les différents sites, les exercices se dérouleront en présence de professionnels de la Société Vulcain, pour expertise et conseils.

4- Budget

Le budget de la Formation Spécialisée reste distinct du budget directionnel.

Le budget par agent est en diminution. Il passe de 123€ par agent à 115€ pour 2023…

De plus, une réserve constituée au niveau national vient gréver ce budget et a peu de chance de nous être restituée…

La communication de notre budget ne nous a pas permis de finaliser, à ce jour, les projets correspondants en faveur des agents des Alpes-Maritimes.

Pour mémoire, nous avons renouvelé notre demande d’espaces vestiaires, avec point d’eau, sur les différents sites du département.

Le programme des formations liées à la sécurité au travail (Gestes qui sauvent ; Maniement des extincteurs…) a été validé et vous sera communiqué ultérieurement.

Le programme de visite de sites, par les membres de la Formation Spécialisée devrait être rapidement établi avec la visite de Nice Municipale

Les représentants FO-DGFIP 06 à la Formation spécialisée du CSAL