Section de l’ARDÈCHE
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Agences comptables SPL et hospitalier – Point sur les candidatures

Secrétaire départemental : Bruno KERAMBRUN : 04.75.33.38.52 / 06.76.99.05.79 – bruno.kerambrun@dgfip.finances.gouv.f 15mars2019

INFO

Agences comptables SPL et hospitalier – Point sur les candidatures

La Direction générale vient d’informer les organisations syndicales, dans un courriel, que plus d’une trentaine de collectivités avaient exprimé leur intérêt pour les agences comptables.

A ce jour, et sans préjuger de nouvelles candidatures d’ici au 31 mars 2019 ( pour un démarrage au 1er janvier 2020), une seule collectivité a formalisé sa demande de délégation , il s’agit de la ville d’ Hyères ( 83).

Pourraient s’y ajouter deux groupements, sous réserve d’une formalisation de leur candidature d’ici le 31 mars prochain :

La communauté de communes de Domfront-Tinchebray ( 61)

Le syndicat départemental des eaux de la Vienne ( 86)

Selon la Direction, des pourparlers se poursuivent avec les collectivités intéressées.

La Direction Générale, à travers ce courriel, dit vouloir jouer le jeu de la transparence….

Rappelons quand même qu’il avait fallu toute la pugnacité de la délégation FO-DGFIP lors du GT du 28 janvier dernier afin d’exiger une légitime information sur cette expérimentation qui amorce la destruction du SPL…