Section de l’ARDÈCHE
 Direction départementale des finances publiques
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REMUNERATIONS ET STATUT.

L’ordonnance du 5 décembre 2021, issue de la loi Dussopt du 06/08/2019 dite « loi de la transformation publique », a abrogé tous les textes de la Fonction Publique. La réécriture de ces textes devrait débuter cet automne et s’accompagner d’une révision du système de rémunération des 3 versants de la Fonction publique..