CTPL du 21 septembre 2009 - Filière Gestion Publique

Ci-dessous compte-rendu du CTPL du 21 septembre 2009 qui portait sur :

• la création des SIP d’Annonay et d’Aubenas
• le GFU, accueil fiscal dans les trésoreries de proximité
• le regroupement des pôles de fiscalité directe locale des deux filières
• la création du PRS, pôle de recouvrement spécialisé
• le transfert de la mission Amendes
• le plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale