CTPD COMMUN le 16/12

« FO DGFIP O7 »

La direction a décidé de convoquer pour le 16/12 /2010 un CTPD commun
en lieu et place du CTPD du 13 , qui, le qorum n’étant pas atteint, n’a pu se tenir.
-Rappelons que la création de la DDFIP- 07 figurait notamment à l’ordre du jour de ce précédent CTPD.
-Les conditions de convocation et de tenue de ce nouveau CTPD sont en tous points identiques à celles du précédent.
-Aussi le syndicat FO Ardèche ne participera pas à la réunion, pour toutes les raisons développées dans notre compte rendu de la réunion du 25/11/2010. (pièce jointe)
-La direction persiste dans sa volonté de passer outre la réglementation encore en vigueur pour la tenue des comités techniques paritaires, confortée dans son action par l’attitude bienveillante d’autres organisations syndicales.
-Rappelons que le syndicat Force Ouvrière n’était pas demandeur de la fusion DGCP/DGI, s’est toujours opposé à cette démarche, et ne s’estime donc en aucun cas tenu d’accompagner la direction dans son action de création de la DDFIP 07 au "forceps".
-La section FORCE OUVRIERE ARDECHE demande la tenue d’un CTPL, filière gestion publique, préalable incontournable à la création de la nouvelle entité.
-La défense des agents de la future DDFIP 07 passe par le respect strict des procédures et FO continuera à exiger l’application scrupuleuses des réglementations. Clarté et rigueur doivent prévaloir sur les petits arrangements et les aménagements infondés.