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- Nos informations: Expression syndicale , année 2015
- Article publié le 03/12/2015
Capital décès - Le gouvernement attaque les droits sociaux des fonctionnaires !
Le 5 novembre 2015, a été publié au journal officiel un décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général.
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"Expression syndicale"
, publié en 2015.
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- 14 décembre 2015 - Protection sociale complémentaire - Communiqué commun MFP - Fédérations de Fonctionnaires (le 29/12/2015)
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- CTM DU 14 DECEMBRE 2015 (le 23/12/2015)
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