Pendant le confinement, le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019
Pendant le confinement, le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019
Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux décrets parus hier au Journal Officiel,
Création du CSA en lieu et place des CT et CHS
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545890