Section F.O.-DGFiP de l’ARDÈCHE
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Responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

(le mercredi 15 septembre 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/007)

responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics,

Alors qu’il répétait partout que le sujet n’était pas à l’ordre du jour du
quinquennat, le Directeur Général a informé le 6 septembre dernier ses DR/
DDFiP de la fin programmée du régime de
responsabilité personnelle et pécuniaire
des comptables publics, y compris celle de caisse dont il était prévu qu’elle soit maintenue initialement.