Section F.O.-DGFiP de l’ARDÈCHE
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Lors de l’annonce de la mise en place du montant net social, qui doit servir de nouvelle base unique aux versements du RSA et de la prime d’activité, Force Ouvrière avait dénoncé les modalités de calcul (communiqué de presse du 31 août 2023) qui permettaient d’un « coup de baguette magique » de faire gonfler en moyenne de 100€ la base de ressources prises en compte pour calculer le droit des allocataires ; la conséquence directe étant de diminuer les prestations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, voire dans certains cas de supprimer leurs droits.
Pour rappel, ce montant net social intégrait un certain nombre d’éléments non pris en compte jusqu’alors pour le calcul des prestations tel que la part salariale au financement des titres-restaurants, l’ensemble des cotisations à la protection sociale complémentaire hors « frais de santé », la participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne…
Depuis, FO n’a eu de cesse de dénoncer et d’interpeller le gouvernement qui avait pour seul objectif de faire des économies sur le dos des allocataires.
FO a été partiellement entendue par la ministre des Solidarités et de la Famille qui a indiqué que le financement des contrats de prévoyance ou de retraite supplémentaire serait supprimé du mode de calcul.
FO se satisfait de cette correction qui reste cependant insuffisante. En effet, FO continue de revendiquer le retrait de la prise en compte de la part salariale au financement des titres-restaurants qui concerne la quasi-intégralité des travailleurs, ainsi que la participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne.
© Force Ouvrière — 2023