Section F.O.-DGFiP de l’ARDÈCHE
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Force Ouvrière s’inquiète des conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel qui abroge l’article 222-33 du Code Pénal.
Cet article énonçait que « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. »
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