| Section F.O.-DGFiP de l’ARDÈCHE
Adr.: Direction départementale des finances publiques 11 Avenue du Vanel 07007 PRIVAS Cedex Tél.: 06-76-99-05-79 Mèl : fo.ddfip07dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/007 |
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Le décret très contreversé qui ouvre la voie au licenciement des fonctionnaires a été publié le 16 novembre au journal officiel. On trouvera en pièce jointe le texte du décret (au format RTF)
Ce décret intervient dans le cadre de la Loi sur la mobilité des fonctionnaires votée en 2009.
Rappelons qu’à l’époque l’organisation syndicale Force Ouvrière s’était violemment opposée au projet de Loi mais en vain.
Dans une intervention sur Europe 1 le 17/11 que l’on pourra écouter sur le site de la confédération ICI jean-Claude Mailly revient sur les conséquences de la Loi.