| Section F.O.-DGFiP de l’ARDÈCHE
Adr.: Direction départementale des finances publiques 11 Avenue du Vanel 07007 PRIVAS Cedex Tél.: 06-76-99-05-79 Mèl : fo.ddfip07dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/007 |
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1- Règlement intérieur des Comités Techniques Locaux.
Pour les délégués FO, ce réglement intérieur découle naturellement de la loi du 5 juillet 2010 sur la représentativité et des accords de Bercy que seule FO n’a pas signé.
Vote FO contre
2- Pont naturel.
La première proposition du Président du CTL consistait à ne proposer que le 16 août comme pont naturel.
Il a ensuite donné la parole aux OS
Fo est donc intervenu en argumentant pour obtenir les 2 ponts possibles en 2013.
La CGT a rallié les positions de FO en ce qui concerne les ponts naruels et a également demandé les 2 ponts.
Propositions : 10 mai et 16 août 2013.
Vote :
FO et CGT POUR
Snui Solidaires : ABSTENTION