Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de l’ARDÈCHE
Adr.: Direction départementale des finances publiques
11 Avenue du Vanel
07007 PRIVAS Cedex
Tél.: 06-76-99-05-79
Mèl : fo.ddfip07dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/007

Déclinaison des règles nationales de mutation au niveau local

(le mercredi 19 juin 2013 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/007)

L’affectation locale des agents mutés et des agents souhaitant bénéficier d’une mobilité infra départementale relève de la compétence de la direction locale, après avis des CAPL compétentes.

Toute les cas de figure et toutes les précisions à trouver dans le tract FO DDFIP 07 en pièce jointe.