Réorganisation (encore !) ou l’indigeste élixir.

 De quoi s’agit-il ?

 D’un projet visant à regrouper les compétences au sein de pôles spécialisés répartis géographiquement sur deux sites (Paris et Aix en Provence) afin de renforcer, d’après la Direction Générale, « l’expertise juridique des rédacteurs et d’accroître l’efficacité de la DGFiP dans la défense des intérêts de l’État dans un contentieux aux enjeux juridiques et financiers lourds ». Le contentieux juridictionnel judiciaire obéit à une procédure spécifique encadrée par le code de procédure civile et un champ de compétence qui s’étend au-delà du droit fiscal (code civil, code des assurances, code de l’urbanisme, etc).

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