| Section F.O.-DGFiP de l’ARDÈCHE
Adr.: Direction départementale des finances publiques 11 Avenue du Vanel 07007 PRIVAS Cedex Tél.: 06-76-99-05-79 Mèl : fo.ddfip07dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/007 |
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Suite à la présentation de nouvelles règles de gestion décidées par la Direction Générale, les élus condamnent les reculs en matière de droit à mutation et boycottent la CAPN de titularisation.
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