Projet de loi "Fonction publique"

Vous trouverez en PJ, une synthèse d’ « Acteurs publics » concernant les amendements adoptés par les députés en 1ère lecture du projet de Loi « transformation de la Fonction Publique ». Le vote solennel aura lieu mardi prochain.

Comme nous pouvions le craindre, peu des amendements répondent aux revendications exprimées par les fédérations et les personnels.

Le Sénat devrait débattre de ce projet de Loi mi-juin et son adoption définitive devrait avoir lieu début juillet.