Responsabilité des comptables et crise sanitaire

En complément de l’intervention de FO DGFIP lors du dernier CHSCT vous trouverez en PJ , un complément d’information sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables au cours de cette crise.

Si la situation de force majeure est reconnue, il est néanmoins nécessaire de pouvoir démontrer ultérieurement, en cas d’interrogation du juge des comptes, l’existence d’un lien de causalité entre le manquement du comptable public et la crise sanitaire .

On ne saurait trop conseiller , par exemple, de conserver la trace des effectifs présents chaque jour.