COVID 19 - dernières dispositions ministérielles

A l’issue du CHSCT-Ministériel du 7 juillet 2020, vous trouverez ci-joints deux documents mis à jour à la suite de la mise en œuvre du stade 3 de dé-confinement à compter du 24 juin 2020 :

 Le guide pour « l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures de prévention dans le cadre de la reprise des activés », actualisé au 7 juillet 2020.

 La fiche « recommandations climatisation/pic de châleur et COVID » annexée à ce guide, actualisée au 7 juillet 2020.
Les documents sont utiles pour la mise à jour de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels dans le cadre de la reprise d’activités – stade 3.

Les CHSCT doivent être consultés sur ces évolutions :

- elles devront être inscrites à à l’ordre du jour d’une prochaine réunion en insistant sur l’importance de transcrire ces lignes de risques et de mesures de prévention dans l’application DUERP/PAP.

 Les CHSCT devront également examiner les conditions de mise en œuvre des prescriptions contenues dans les guides.

 A cette fin, un questionnaire sera prochainement adressé à tous les présidents de CHSCT de proximité et spéciaux ainsi qu’aux secrétaires élus de ces instances.

Il permettra d’alimenter le débat en CHSCT et les réponses apportées seront ensuite restituées au CHSCT-Ministériel dans le courant du mois de septembre avec comme objectif d’améliorer nos dispositifs de prévention.

Les 3 autres documents,( ci-joints) annexés au guide sont toujours en vigueur et n’ont pas fait l’objet de réactualisation le 7 juillet :

 CHSCT-M du 10 juin 2020-protocole prise en charge personne symptV3 (20 mai 2020)