ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

En 2022, pour la seconde fois, les agents du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance sont invités à élire leurs représentants du personnel par voie électronique du 1er au 8 décembre.

Accès au site ULYSSE :

CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Lors des prochaines élections professionnelles, chaque électeur pourra élire les représentants du personnel aux différentes instances de concertation (Commissions administratives paritaires, Comités sociaux d’administration, Commissions consultatives paritaires) en votant depuis son poste de travail, son smartphone, son ordinateur personnel ou sa tablette.

Au sein de cet espace dédié aux élections professionnelles, et à chaque étape clé du processus électoral, des informations seront diffusées pour permettre aux agents de la DGFiP de découvrir le rôle et les compétences des instances de concertation, être informés des nouveautés liées à la mise en œuvre du vote électronique et disposer des précisions réglementaires.

Des élections test au mois d’avril

Dans l’objectif de s’assurer du bon fonctionnement de l’ensemble du processus électoral des élections test sont organisées début avril 2022. Certains agents de la direction départementale du Val-de-Marne (94), de la direction départementale de l’Oise (60), du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC), des services centraux ainsi que des représentants du personne seront amenés à activer leur compte électeur et à voter pour des organisations syndicales fictives.
 
Proportion femmes/hommes - effectifs - répartition des sièges

Les organisations syndicales doivent présenter des listes de candidats comprenant un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d’hommes représentés au sein des CSA, CAP et CCP (loi du 13 juillet 1983 ; décret d’application n°2017-1201 du 27 juillet 2017 ; circulaire du 5 janvier 2018).

Pour les élections 2022, les effectifs, les sièges et le ratio femmes/hommes ont été arrêtés au 1er janvier 2022.
 

Consulter les sièges et la proportion femmes/hommes par scrutin en PJ  :

Élections professionnelles 2022 : ça prend quelques minutes pour les 4 prochaines années !

  
 Du 1er au 8 décembre 2022, 5,6 millions d’agents publics sont appelés à voter aux élections professionnelles.

Retrouvez ci-dessous plus d’informations sur les élections professionnelles 2022  :
Pour qui je vote ? pour quoi je vote ?

Les textes de référence 
 
Un campagne d’élections test pour améliorer le dispositif de vote

Les dernières élections blanches, qui se sont déroulées du 27 juin au 5 juillet auprès d’un panel de 2000 électeurs test, ont permis de tester le dispositif de vote qui se décline en plusieurs étapes.

La nouveauté de ces élections 2022 réside dans l’utilisation de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP), espace d’accès aux documents de rémunération et de droit à la retraite, dans lequel les électeurs ont pu tester la récupération de leur identifiant de connexion au portail de vote. Des solutions alternatives sont d’ores et déjà prévues pour les agents qui n’auraient pas accès à l’ENSAP.