Résumé du CTL du 19 octobre 2017

Résumé du CTL du 19/10/2017,

Les points principaux à l’ordre du jour :
1- L’ASR (adaptation des structures et du réseau)
2- Caisse sans numéraire et limitation des paiements déplacés :
3-Fermeture des produits divers :
4- Accueil sur RDV aux SIP de Pamiers et Saint Girons :
5-Questions diverses :

le compte rendu complet sera disponible prochainement.

1- L’ASR (adaptation des structures et du réseau)

Mr Mattoy nous a confirmé toutes les opérations de fermeture et de regroupement.
 FO a réitéré son opposition à toutes ses opérations, tout particulièrement pour le cadastre de Saint-Girons. FO a fait joindre au PV un courrier du député de l’Ariège Mr Larive envoyé au Ministre contre ces fermetures et réorganisations, ainsi que la délibération de la commune de St Girons contre le transfert de la mission cadastrale. .

Fermetures :

La Bastide de Sérou au 01/01/2018 : les emplois de A et B vont à la Trésorerie de St Girons avec la mission SPL. Pour les impôts le stock RAR ( environs 100 comptes) au Sip de St Girons. Les agents ne souhaitant pas suivre la mission seront ALD RAN de Foix.

Varilhes au 01/07/2018 les emplois A+ et C vont à la trésorerie du Pays de Foix. Les agents ne souhaitant pas suivre la mission seront ALD RAN de Pamiers.

Les fusions regroupement :

Saverdun le 01/01/2018 perte de l’impôt : un agent B ira au SIP de Pamiers. Pour régularisation, un poste de catégorie C ayant déjà été supprimé sur la Trésorerie de Saverdun, un agent C ira à la Trésorerie de Pamiers également.

Mirepoix le 01/01/2018 pas de perte d’emploi, le stock de l’impôt ira au SIP de Foix.

Le cadastre de Saint Girons le 01/09/2018, malgré notre intervention , la lecture de la délibération de la commune de Saint Girons (voir PJ) et le rappel de l’importance de ce service public de proximité, avec 2000 passages en accueil primaire et secondaire, Mr Mattoy est resté sur sa position.
Restera tout de même l’ensemble de l’accueil primaire (matrices cadastrales, distribution d’imprimés H1 et H2, réponses simples, délivrance de plans). L’accueil secondaire, par définition complexe, sera transféré à Foix.
1 emploi de B sera transféré vers Foix et un emploi de C (edr) sera transféré vers CDIF. L’agent en place, si elle ne souhaite pas suivre la mission, restera sur le SIP de Saint Girons. Le géomètre devrait normalement être affectée sur Foix (en discussion).

 FO a fait remarquer l’importance de la chaîne cadastrale. FO a aussi insisté sur le rôle essentiel du CDIF et du SPF E dans l’élaboration des taxes foncières 
FO a mis en avant le délai de 180 jours au SPF E pour l’enregistrement des actes et le besoin urgent d’aider ce service. FO a rappelé la fusion trop rapide du SPF et l’enregistrement ainsi qu’un logiciel au départ totalement défectueux qui n’a pas arrangé cette situation, au contraire.
Mr Mattoy envisage avec la chef de service une réorganisation obligatoire pour bénéficier de l’aide d’une brigade nationale ( 5 agents afin de résorber le stock) .

FO a voté contre

2- Caisse sans numéraire et limitation des paiements déplacés :

Après présentation, FO a clairement dit son opposition à cette expérimentation, véritable déni de service public.
La Direction a répété que ce n’était qu’une expérimentation mais FO connaît la pérennité des expérimentations à la DGFIP.
Encore une perte de mission et un risque de perte d’emploi que FO s’est empressé de dénoncer.

Nous avons évoqué la "brutalité" de ces expérimentations (toutes faites en même temps) et le report des charges de travail en particulier sur le service comptabilité de la Direction. FO a alerté sur la dégradation prévisible des conditions de travail des agents et les risques d’énervement du public face aux agents, dans tous les postes de l’Ariège.
FO a dénoncé la fin de l’utilité sociale de notre réseau car ce sont les populations les plus fragiles qui seront le plus impactées par ces expérimentations.
 
FO a voté contre

3-Fermeture des produits divers :

Encore une fois, FO a dénoncé cette régionalisation et la perte d’emplois pour l’Ariège.
A partir du 01/09/18, seul le stock, arrêté au 31/08/2018, des restes à recouvrer restera à la DDFIP de l’Ariège.
La réorganisation du service est en cours de réflexion.
Les agents resteront affectés en Direction.
 
FO a voté contre

4- Accueil sur RDV aux SIP de Pamiers et Saint Girons :

FO avait pris attache auprès de certains agents de Pamiers et Saint - Girons pour avoir leur ressenti.

L’accueil sur RDV sera organisé, 3 après midi par semaine (Pamiers : lundi, mercredi et vendredi ; Saint-Girons : mardi jeudi et vendredi) pour les questions complexes. FO a demandé si un accueil primaire permanent serait maintenu, cela nous a été confirmé.
Les agents nous ont fait part de leur sentiment positif envers cette organisation qui améliorera leurs conditions de travail.
FO a donc été dans le sens des agents, en signalant à la Direction que l’accueil primaire était essentiel dans ce dispositif, avec la nécessité de la présence d’un agent expérimenté sur ce poste.
FO a également souligné la réticence de certains agents sur la partie recouvrement et a émis des réserves sur les délais proposés aux contribuables. (rendez-vous à échéance longue)
La Direction, a clairement indiqué que, pendant les périodes d’échéances et lors de la campagne impôts, cet accueil pourrait être adapté, voir suspendu.

FO s’est abstenu

5-Questions diverses :

 Ponts naturels : sur les 5 propositions suivantes, trois devront être choisies par les agents : 30/04 11/05 02/11 24/12 31/12
 La note sur les modalités de compensations du temps de trajet domicile-lieu de formation/réunion va être diffusée
 Le recrutement d’un agent PACTE est finalisé par un contrat d’un an et sera intégré au CDIF à compter du 01/12/2017.

ESQUIROL Hélène - Titulaire
BERTRAND Jean-Paul - Titulaire
ROUJAS Jérôme - expert