Compte rendu CTL du 19 octobre 2017

Vous trouverez en PJ le compte rendu complet de ce CTL avec un ordre du jour particulièrement chargé et des sujets clivants :

1 - Approbation du procès-verbal des réunions des 30 mars, 24 avril, 15 juin et 7 juillet 2017 (pour avis) ;
2 - Situation budgétaire au 31 août 2017 (pour information) ;
3 - Point d’étape sur l’adaptation des structures et du réseau pour la DDFIP 09 (pour information) ;
4 - Expérimentation d’une caisse sans numéraire au centre des Finances Publiques de Foix et à la trésorerie de Tarascon sur Ariège (pour avis) ;
5 - Limitation des paiements déplacés aux seuls encaissements par carte bancaire (pour avis) ;
6 - Déclinaison locale de la réorganisation nationale des services des produits divers (pour avis) ;
7 – Mise en place de l’accueil sur rendez-vous (pour avis) ;
8 - Questions diverses.

FO DGFIP a participé à ce CTL en s’opposant avec force à ces réformes.