Réunion du Conseil commun de la Fonction Publique

Après le boycott de l’ensemble des fédérations syndicales de fonctionnaires le 6 novembre dernier, le ministre avait reconvoqué le CCFP 48 h plus tard, le 8 novembre à 16h30. L’ordre du jour chargé prédisait une fin tardive, ce fut le cas avec une clôture des travaux à 22 h.
La délégation FO était composée de Christian Grolier, Jean-Pierre Moreau, Norbert Demé (FO Com), Didier Birig, Luc Delrue et Francis Voillot (FSPS-FO).
Toutes les organisations étaient présentes.

A) Les 3 premiers textes présentés étaient les projets de décret ayant pour objet d’instaurer les modalités de compensation de la hausse de la CSG dans la Fonction publique et le report des mesures PPCR.
• Instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique,
• Portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers,
• Portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables aux fonctionnaires de l’Etat, territoriaux et hospitaliers,

B) Le rapport annuel de la Fonction publique

C) Le projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel liée au CPA

D) Projet de décret portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

FO a voté CONTRE ce texte car, à la fois il affaiblit les avis des CAP et le rôle des organisations syndicales et il complique la démarche des agents dans leur démarche de contestation.

Vote :
Contre : FO, Solidaires
Pour : CFDT, CFTC, CGC, FA-FP, FSU, Unsa,
Abstention : CGT

Le compte rendu complet a été mis en pj.