"Accompagnement" des mobilités !

L’accompagnement des mobilités et des départs volontaires facilités

Les intentions du gouvernement sont connues depuis longtemps : il souhaite favoriser les mobilités des agents publics ainsi que les départs volontaires de ces derniers. Pour les faciliter, un décret et deux arrêtés parus au Journal officiel du 28 février modifient les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des transitions professionnelles des agents de l’État. Ces textes portent notamment à 30 000 euros (contre 15 000 euros auparavant) le plafond de la prime de restructuration de service (PRS) attribuée aux agents dont la mutation a entraîné un changement de résidence administrative. Le complément forfaitaire attribué au conjoint (l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint) est pour sa part fixé à 7 000 euros (contre 6 100 euros aujourd’hui). 

Ces textes prévoient aussi qu’en cas de départ, l’indemnité de départ volontaire (IDV) soit désormais accessible jusqu’à deux ans de l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite contre cinq actuellement. Les textes procèdent aussi à une révision des règles de maintien des rémunérations en cas de mobilité liée à une restructuration.

Beaucoup de poudre aux yeux … à manier avec prudence !!

Cliquer sur les liens ci-dessous :

Le décret modifant les dispositifs indemnitaires d’accompagnement des transitions professionnelles des agents de l’État

L’arrêté portant revalorisation du montant de la prime de restructuration de service ainsi que du complément forfaitaire attribué au conjoint

L’arrêté fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire

Décret 2008-368 du 17/04/2008 instituant une indemnité de départ volontaire