Section F.O.-DGFiP de l’ARIÈGE
Adr.: DDFIP. 55 cours Gabriel Faure BP 30086 09007 FOIX Cedex Tél.: 06-62-53-03-21 Mèl : fo.ddfip09dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/009 |
Simulateur de calcul des indemnités forfaitaires de changement de résidence
L’arrêté du 26 novembre 2001 a fixé les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Ci-dessous en cliquant sur le lien vous aurez accès au simulateur de FO DGFIP du calcul du montant de ces indemnités, y compris dans le cas de la Corse ou des autres îles côtières.