CHS CT du 15 juin :

Le C.H.S-C.T. s’est réuni le mercredi 15 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 25 en présentiel à la Direction. Il s’agissait de la 26e réunion depuis début 2018 et la troisième depuis le début de l’année.

Huit points étaient à l’ordre du jour : situation locale Covid 19, points d’étape (fiche de signalement et accident de travail), travaux immobiliers, installation d’une borne WIFI DGFiP, présentation du DUERP et du PAP, visites de sites du CHS CT, exercice budgétaire 2022 et questions diverses.

1°/ COVID 19 : État de la situation sanitaire locale (pour information)
A la date du 14 juin, 147 collègues ont été testés positifs depuis mars 2020 (il y en avait 105 au 22 mars).

Le service des ressources humaine a indiqué qu’il n’y avait eu aucun cas (ou presuqe du 15 au 31 mai et 6 cas du 1er au 15 juin (dont un cas ayant donné lieu à prolongation de l’arrêt de travail, ce qui est assez rare). Nous sommes donc clairement dans une phase de reprise épidémique à la DDFiP 10, comme dans l’Aube et en France en général.

Les cas contacts ne sont plus soumis à isolement actuellement mais le télétravail est favorisé au maximum et s’ils sont au bureau ils sont priés de porter un masque, outre le respect des autres gestes barrières.

. Alors qu’une grande partie de la population est vacciné et/ou a été positive, le fait d’être contaminé au Covid est-il plus risqué que d’attraper un "coup de chaleur" ?
Cela est loin d’être certain. Vos représentants FO DGFiP 10 ont saisi le syndicat national et la Fédération des Finances de cette problématique pour interventions nationales.)]

2°/ Points d’étape (pour information)
A/ Accidents de travail
1 accident a été mentionné mais la fiche n’a pas encore été faite. Plus d’informations lors du prochain CHS CT.

B/ Fiches de signalement
Un service a reçu une menace de mort sur sa BALF.La Direction Générale a indiqué que cela ne relevait pas du dépôt de plainte obligatoire (personne n’est visé en particulier). Une lettre de mise en garde a été envoyée à l’auteur.

3°/ Travaux immobiliers (pour information)
Le réaménagement du RAM se poursuit sans incident notoire. Il y a même un peu d’avance sur le planning prévisionnel !
Le 1er étage est terminé.
Le Rez-de-chaussé est quasiment fini : il faut insonoriser les portes de l’espace social (médecin du travail, assistante de service social, déléguée de l’action sociale et secrétaire animatrice du CHS CT) et mettre en place le cellule téléphonique du SIP (travaux à partir du 4 juillet avec mise en place de boxes de réception provisoire pour juillet).

Le 4e étage sera terminé le 17 juin. Le SIE devrait emménager les 23 et 24 juin et le mobilier du SAPF pourra être livré (hors fauteuils, voir plus loin le point budgétaire).

Le 3e étage verra les travaux débuter le 27 juin (en principe jusqu’au 5 août) et ceux du 2e étage débuteront en septembre.

Pour le dernière étage (5e), la direction table sur octobre (à confirmer selon l’avancée des travaux).

4°/ Installation d’une borne WIFI DGFiP salle 136 du RAM (pour avis)
La Direction va équiper cette salle de réunion, qui sera libérée à compter de début septembre, d’une borne WIFI DGFiP pour faciliter la tenue de réunion et de formation.

Les membres du CHS CT ont approuvé cette installation à l’unanimité (FO 3 voix et UNSA 1 voix).

5°/ DUERP (pour information) et PAP (pour avis motivé) 2022
A/ Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
Le DUERP 2022 a été présenté pour information. Les encadrants de proximité ont recueilli les risques lors de réunions avec leurs agents. Il y a ensuite eu un travail de mise en forme effectué par l’Assistante de Prévention, puis la réunion d’un groupe de travail le 8 juin.
A noter que les risques extérieurs aux locaux et espaces DGFiP (comme la rue notamment) ne pouvaient plus faire l’objet de remontés de risques (l’employeur ne pouvant pas agir sur la voirie par exemple). Les risques de missions sont toujours recensés bien sûr (trajet routier professionnel par exemple).

Le nombre de risques recensés est en nette diminution (il y en a environ 80) ; Le DUERP peut être consulté sur Ulysse Aube.

B/ Programme Annuel de Prévention
Le PAP regroupe 14 actions qui seront mises en œuvre en 2022. Il est également consultable sur Ulysse Aube.

Le CHS CT a rendu à l’unanimité l’avis motivé suivant : " Le CHS CT de l’Aube émet un avis favorable sur le PAP, les actions proposées étant pertinentes."

Les représentants du personnel ont toutefois signalé que si les signalements figurant au DUERP concernant le manque d’effectifs étaient en nette baisse (seuls deux services ont mentionné ce problème), il ne fallait pas en conclure que les effectifs présents permettaient de travailler dans la sérénité. Il est plus probable que sachant que la direction locale n’a pas la main sur le niveau des emplois, les collègues ont renoncé à mentionner ce risque.
De même, les collègues font part de leur inquiétude sur leur avenir professionnel à moyen terme (notamment après 2026 pour ce qui concerne l’organisation et l’implantation des services).

6°/ Visites de sites en 2022 (pour avis)
Le CHS-CT a validé à l’unanimité les deux propositions faites par le groupe de travail du 11 mai dernier : visite axée sur les conditions de travail à Romilly sur Seine (21 juin) et Bar sur Aube (20 septembre). La délégation devrait être composée d’un représentant de la Direction, de l’Assistante de Prévention, de la Secrétaire Animatrice et d’un représentant de chaque OS représentée au CHS CT).

7°/ Exercice budgétaire 2022 suite (pour avis)
En préambule, un point a été fait sur ce que les agents mutés devaient, ou non, emmener comme équipement, outre leur unité centrale. C’est au cas par cas, les agents doivent se rapprocher de la direction départementale.

Les modifications suivantes ont été apportées aux actions précédemment votées :

Ont été ajoutés :
L’achat de huit fauteuils ( 3 300 euros). En effet, les fauteuils fournis par la Direction Générale pour l’installation du SAPF sont de moins bonne qualité que ceux dont disposent les agents de l’Aube. La Direction a refusé(à juste titre pour FO) de prendre ces fauteuils. Malheureusement aucun financement n’est alors octroyé à ce titre. C’est donc le CHS CT qui finance tous les fauteuils cette année.

Comme suite à la décision prise lors du CHS CT du 23 mars, une formation délivrée par l’Institut National de SÉcurité Routière et de Recherche (INSERR, organisme public qui avait envoyé un représentant le 14 juin à Troyes pour présenter ses possibilités) et relative au risque routier vélo a été actée (1 554 €) : elle se déroulera le 22 septembre (1h30 de théorie et 2h00 de pratique). Les inscriptions vont être prochainement lancées, ne tardez pas à vous inscrire si vous utilisez votre vélo pour venir au travail ou vous rendre en mission.

Par ailleurs un webinaire sur le risque routier en général sera organisé par le même organisme entre septembre et octobre (592 €) (30 places).
La dotation pour les fauteuils sur prescription médicale pour les télétravailleurs a été réduite de 3 300 euros, elle n’est pas utilisée à ce jour.

Les modifications ont été validés à l’unanimité.

La formation pour une habilitation électrique n’a pas rencontré le succès escompté : seuls les agents techniques se sont inscrits ; Ils auront donc un recyclage (1 journée).

Le CHS dispose à ce jour d’au moins 1 778 € de disponibles pour financer de nouvelles actions. Les décisions seront prise lors du prochain CHS CT, qui se déroulera après les visites de sites. Il y a donc une petite marge pour financer des actions urgentes sur les sites concernés le cas échéant.

8°/ Questions Diverses

Le seul point abordé a été la date du prochain CHS CT : il est fixé au 5 octobe à 9 h 00.