CHS CT du 14 septembre 2022 : Spécial RAM

A la demande des organisations syndicales de l’Aube, le C.H.S-C.T. s’est réuni le mercredi 14 septembre 2022 de 14 h 30 à 17 h 50 en présentiel à la Direction. Il avait été précédé par la visite des locaux concernés par cette réunion (RAM, Bégand et Copainville) le matin. Il s’agissait de la 27e réunion depuis début 2018 et la quatrième depuis le début de l’année.

L’ordre du jour avait été limité (les points traditionnels reviendront le 5 octobre pour la prochaine réunion) : situation locale Covid 19, locaux concernés par les visites et questions diverses.

1°/ COVID 19 : État de la situation sanitaire locale (pour information)
A la date du 14 septembre, 167 collègues ont été testés positifs depuis mars 2020 (il y en avait 147 au 14 juin).
Aucun nouveau cas n’est apparu depuis un mois.
Le médecin du travail nous a indiqué qu’il n’y avait pas de remontée des cas dans l’Aube (la courbe est plate).
Les mesures spécifiques pour les agents vulnérables ont été prolongées jusqu’au 31 janvier 2023.

Les cas contacts ne sont plus soumis à isolement actuellement mais le télétravail est favorisé au maximum et s’ils sont au bureau ils sont priés de porter un masque, outre le respect des autres gestes barrières.

2°/ Situation immobilière du RAM et des locaux de repli (pour information)
A/ Le RAM
1/ Situation actuelle
Suite à une déclaration liminaire de l’UNSA, la Direction a refait l’historique de la situation.
Pour elle, l’inquiétude des agents, dont elle a conscience, s’est stabilisée début juillet.
Elle a communiqué en direction des chefs de service et des organisations syndicales pour tenir les agents informés et avoir des retours.
Tant la Direction que les organisations syndicales ont joué leur rôle (notamment d’alerte pour les OS). Ayant constaté que malgré le double canal (CDS et OS) certains agents ne semblaient pas être informés de l’évolution de la situation, elle a aussi utilisé la communication directe vers tous les agents.
Fin août, suite à un regain de tension à Gambetta (site de repli provisoire), la Direction a décidé d’accélérer le calendrier des déménagements vers Copainville. Le SPFE a intégré Copainville dès le 1er septembre, le reste des déménagements s’étalant jusqu’au 21 septembre.
Les locaux de Bégand ne sont pas encore opérationnels car l’alarme anti-intrusion est en panne.
Le séchage se poursuit au RAM (depuis début juillet !). Les travaux en cours lors de l’inondation ont repris (au 3e étage).
La Direction a remercié la CID 10 pour la qualité de son travail malgré la forte charge de ces derniers mois.
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail a indiqué que pour lui la crise avait été bien gérée et que la structure du bâtiment n’est pas atteinte.

2/ Avenir
La fin du séchage est prévue pour le 19 septembre d’après l’entreprise en charge.

Des diagnostics seront faits dès la fin du séchage : amiante d’une part (le test choisi est le test le plus fiable : prélèvement d’air pendant 8 heures puis analyse de ce qui aura été filtré. Si de l’amiante était détectée, cela allongerait la durée de la remise en service, le risque amiante étant particulièrement suivi au ministère (suite à l’affaire malheureuse du Tripode de Nantes). Le retour dans les locaux ne se ferait qu’après désamiantage ou encapsulage de l’amiante.
NB : Dans l’attente des résultats relatifs à la présence ou non d’amiante, l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail a indiqué que les visites au RAM devaient se limiter aux besoins impérieux et que dans ce cas, le port du masque FFP3 et des lunettes de protection était obligatoire dès l’entrée dans le bâtiment (même pour aller dans les étages supérieurs). La Direction a indiqué qu’elle communiquera en ce sens.
L’autre diagnostic à faire est celui des réseaux électriques. Selon leur état les réparations seront là aussi plus ou moins longues.

Il faut donc encore attendre pour en savoir plus : durée prévisionnelle des travaux pour les niveaux touchés par l’inondation (du sous-sol au jusqu’au 2e étage, ce dernier n’étant touché qu’au niveau des sols) et si retour anticipé sera possible aux 3e, 4e et 5e étage avant la fin des travaux en dessous.
Un prochain CHS CT est programmé le 5 octobre, et un CTL est convoqué pour le 29 septembre, nous aurons sans doute plus d’informations à ces moment-là.

La délégation FO a demandé si la Direction envisageait de faire installer des détecteurs d’inondation pour la réouverture. La question est à l’étude.

B/ Bégand
L’installation des services de contrôle fiscal [DIRCOFI et PUC (BDV, SPC, PCRP)] nécessite la remise en service de l’alarme anti-intrusion (la pièce défectueuse est en cours de commande) d’une part et quelques ajustements (remplacement d’une lunette de toilette, installations de goulottes et d’un second mopieur notamment) d’autre part.
L’objectif est une installation pour la fin du mois de septembre.
Le mobilier est spartiate : il ne s’agit pas de faire un RAM bis. Du mobilier complémentaire pourra être amené pour les services en ayant vraiment besoin.
Des règles de "vie commune" seront à établir dès l’installation effective sur place.
Pendant toute la période où il y aura du télétravail imposé faute de place, le "télétravail exceptionnel" sera à utiliser au-delà de l’éventuel protocole en cours pour chaque agent.
NB : le forfait annuel indemnisable n’est pas pour autant augmenté, il reste fixé pour tous à 88 jours par an.

C/ Copainville
Les locaux sont propres mais le nombre de places est limité. Les écrans sont en place et les ordinateurs sont paramétrés au fur et à mesure par la CID 10.
Comme pour Bégand, le mobilier est spartiate : il ne s’agit pas de faire un RAM bis. Du mobilier complémentaire pourra être amené pour les services en ayant vraiment besoin. Des goulottes vont être posées.
La principale question à résoudre est celle de l’ouverture et de la fermeture du site. La Direction envisage de désigner chaque semaine un service en charge de l’opération (des places de parking sont réservés pour les collègues qui seront concernés). Compte tenu de la surface des locaux, il faudra surtout veiller à n’enfermer personne le soir !
Autre question urgente : le visiophone pour les rendez-vous. La caméra extérieure ne permet pas de voir le visage de l’usager et l’ensemble écran de contrôle et ouverture ne se situe pas dans un local du principal service concerné (le SIP).
Des collègues ont fait part du côté bruyant des bureaux.
Des règles de "vie commune" seront à établir rapidement.
Pendant toute la période où il y aura du télétravail imposé faute de place, le "télétravail exceptionnel" sera à utiliser au-delà de l’éventuel protocole en cours pour chaque agent.
NB : le forfait annuel indemnisable n’est pas pour autant augmenté, il reste fixé pour tous à 88 jours par an.

La délégation FO est revenue sur le point téléphonie. La Direction n’a pas pu avancer sur le sujet cet été mais la situation rappelle les douze travaux d’Astérix : la Direction Générale indique de se retourner vers l’opérateur (Bouygues) qui lui même ne peut rien et indique de s’en référer à la Direction Générale !

Enfin, la délégation FO a demandé à la Direction départementale si elle envisageait la recherche d’un troisième site si les travaux devaient durer très longtemps. Début 2023, cela fera 6 mois que les conditions de travail des collègues concernés sont nettement dégradées. La Direction a indiqué que le bail de Copainville n’était conclu que pour 10 mois (une vente est en cours) et qu’à ce stade la recherche d’un 3e local n’est pas à l’ordre du jour.
Nous renouvellerons cette demande selon la durée prévisionnelle des travaux.

3°/ Questions Diverses

Le seul point abordé a été la visite de la délégation du CHS CT à Bar sur Aube le 22 septembre prochain.