Voeux 2023 : Bilan 2022 et perspectives 2023

Chers collègues,

Le bureau de la section FO DGFiP 10 vous présente, pour vous et vos proches, ses meilleurs vœux pour l’année 2023 : santé, bonheur, prospérité, réussites personnelles et professionnelles…

Un petit retour en arrière au niveau professionnel sur l’année qui vient de se terminer, avant d’évoquer les perspectives de celle qui débute.

1°/ Bilan 2022
Premier point : un collègue a été assassiné dans l’exercice de ses fonctions.
Un chef de brigade de vérification du Pas de Calais a été assassiné en accompagnant une de ses vérificatrice, elle même séquestrée, à un rendez-vous chez un contribuable.
Un cycle de discussion a été initié. Nous attendons les mesures concrètes qui permettront de renforcer la sécurité des collègues vérificateurs mais aussi nomades en général.

Deuxième point : le pouvoir d’achat des fonctionnaires s’est une nouvelle fois réduit cette année.
Avec une inflation 2022 estimée autour de 6 %, la hausse de la valeur du point de 3,5 % en juillet est une nouvelle fois largement insuffisante.
D’ailleurs, avec la nouvelle augmentation du SMIC, le minimum de rémunération de la fonction publique 2022 (indice 352 soit 1 707,21 € bruts mensuels) repasse sous le SMIC le 1er janvier (1 709,28 € bruts mensuels). La petite marge obtenue suite au relèvement de la valeur du point le 1er juillet dernier n’a pas tenu longtemps…
Si le Gouvernement cherche une vraie solution pour redonner de l’attractivité aux services publics, il a ici une grande marge…
⇒ Ne pas oublier de faire votre demande de forfait mobilité durable avant le 10 janvier si vous êtes éligible (notamment suite aux changements intervenus en fin d’année et abaissant le seuil d’éligibilité et élargissant les moyens de trans port éligibles, indemnité annuelle de 100, 200 ou 300 euros à partir de 30 (ou moins si temps partiel) trajets).

Troisième point : l’inondation survenue au RAM a fortement perturbé la marche de nombreux services.
Les conditions de travail sont fortement perturbées pour tous les occupants du RAM depuis la fin juin, malgré les efforts de la direction pour faire ce qui était possible.

Quatrième point : la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des des comptables publics a été supprimée le 31/12 à minuit, pour être remplacée par un régime de Responsabilité des Gestionnaires Publics prévoyant des amendes non rémissibles et non assurables pour les agents publics commettant des fautes graves provoquant un préjudice financier significatif.

Cinquième point : du 1er au 8 décembre ont eu lieu les élections professionnelles de la fonction publique.
Les principaux enseignements sont les suivants en ce qui concerne FO :
Dans l’Aube, malgré un léger recul, FO DGFiP 10 reste la première organisation syndicale, merci de votre confiance. A la DGFiP, FO DGFiP progresse légèrement et demeure la 3e force syndicale à la DGFiP et est en tête dans 21 directions. Au niveau ministériel, FO Finances garde aussi sa troisième place, malgré un petit recul. Pour la Fonction Publique de l’État, FO conserve sa première place en la confortant. Enfin, pour l’ensemble des trois fonctions publiques, FO devient la 2e force syndicale alors qu’elle était 3e en 2018.
Retrouvez tous ces résultats sur le site local, rubrique "informations - élections".

Sixième point : ce site local FO DGFiP 10 a continué à vous informer : outre la mise à jour du calendrier, 68 articles ont été mis en ligne en 2022 (dont 8 concernant le CTL, 5 les audiences avec la Direction, 6 les CHS CT et 5 les CDAS) et 8 539 visites ont été enregistrées cette année (soit plus de 23 chaque jour, samedi, dimanches et jours fériés compris). Et nous avons atteint, le 19 décembre, la 110 000e visite depuis la création de ce site (en décembre 2009). Merci de votre fidélité.

2°/ Perspectives 2023
Premier point : rémunération des fonctionnaires :
 le Gouvernement a décidé de relever le minimum de rémunération de la fonction publique à 353 (+ 1 point) au 1er janvier, ce qui lui permet d’être situé 2,86 € bruts au dessus du SMIC à cette date.
Compte-tenu de l’inflation attendue en 2023, un nouveau relèvement sera sans doute nécessaire.
En l’absence de revalorisation du point prévue dans la loi de finances pour 2023, tous les fonctionnaires payés au dessus du minimum de rémunération sont donc une nouvelle fois priés de faire face à l’inflation sans augmentation de salaire (sauf s’ils ont la chance de prendre un échelon ou de bénéficier d’une promotion cette année, mais ce n’est, en principe, pas fait pour ça : les élévations d’échelon ou les promotions sont là pour acter une gain de technicité).
 le gouvernement entame des discussions pour revoir la rémunération des fonctionnaires. Quand on voit dans quel sens vont les réformes actuellement (assurance chômage et retraite par exemple), on peut craindre que le but du Gouvernement sera une nouvelle fois de faire des économies et pas forcément de rendre aux fonctionnaires le pouvoir d’achat perdu depuis des années…

Deuxième point : la réforme des retraites :
les grandes lignes seront données par la Première Ministre en principe le 10 janvier avec au menu probable : nouvel allongement de la durée de cotisation (déjà fixée à 43 annuités à terme), et recul de l’âge de départ (3 ans de plus en 10 ans a annoncé la Président de la République lors de ses voeux). Tout cela pour économiser 9 à 10 milliards par an (soit l’équivalent de la CVAE supprimée en 2023 et 2024…).
Il ne faudra pas hésiter à se mobiliser massivement pour éviter ce nouveau recul social.

Troisième point : l’exercice "emplois" 2023 apporte son malheureusement traditionnel contingent de suppressions d’emplois (4 suppressions nettes dans l’Aube). Le détail des services concernés localement sera connu après le CSA du 16 janvier.

Quatrième point : 2023 sera l’année d’entrée en fonction des nouvelles instances de dialogue social : Comités Sociaux d’Administration (local, DGFiP et ministériel - ex CTL) et leurs formations spécialisées (ex CHS CT), plus de CAP Locale : recours en CAP obligatoirement au niveau national, maintien sans changement des CDAS (dont la répartition des sièges locaux devrai être connue fin janvier début février).

Cinquième point : spécificités auboises : la section FO DGFiP 10 forme le vœu que la réintégration du RAM se fasse dans les délais prévus et que le poste de délégué(e) de l’action sociale dans l’Aube qui fait actuellement l’objet d’un appel à candidature (Pour un B ou un C, date limite le 31/01) trouve preneur.