CDAS du 14 mars 2024 : Note d’orientation 2024, CAL 2024 (dont les sorties), Service Social (bilan)

Le CDAS de l’Aube s’est réuni le 14 mars 2024 de 9 H 30 à 12 H 36. Cinq points importants figuraient à l’ordre du jour : le règlement intérieur, la note nationale d’orientation 2024, la répartition des crédits d’actions locales 2024, le rapport d’activité 2023 de l’assistante de service sociale et les questions diverses.
A noter que le traditionnel bilan de N-1 n’était pas à l’ordre du jour de ce CDAS. Ce sera sans doute pour celui de juin.

En préambule, nous signalons la présence (en visioconférence) d’une personne de la DIRCOFI, chose que FO avait demandée lors de la séance de décembre dernier.

Par ailleurs, la délégation FO avait sollicité et obtenu, conformément au règlement intérieur, la convocation d’une retraitée en qualité d’expert pour cette réunion. Nous renouvellerons la demande lors de chaque réunion, les retraité(e)s étant des ayant droit à part entière de notre action sociale.

1°/ Règlement intérieur
Le "projet" de règlement intérieur du Conseil Départemental de l’Action Sociale de l’Aube était soumis aux représentants du personnel "pour avis".
Les représentants du personnels pouvaient théoriquement proposer des amendements, sachant qu’aucun ne pouvait être repris localement.
Le principal point de divergence résidait dans le temps accordé aux représentants du personnel pour siéger : la durée de la réunion (et les délais de route) + un temps identique pour préparer la réunion et rendre compte alors que, sachant que l’on prépare AVANT la réunion et que l’on rend compte APRÈS, nous demandons la durée de la réunion (et les délais de route) + un temps identique AVANT + un temps identique APRÈS.
Le Secrétariat Général du ministère a indiqué lors du Conseil National de l’Action Sociale ayant abordé ce sujet qu’il demandera aux Présidents des CDAS d’indiquer une convocation sur la journée pour permettre aux représentants du personnel de disposer de deux demi-journée, l’ensemble des membres du CDAS de l’Aube s’est abstenu sur le règlement.
A noter que cette information n’était pas encore arrivée dans l’Aube.

2°/ Présentation de la note nationale 2024
A/ Cadre national
La dotation globale 2024 de l’Action Sociale ministérielle sera de 112,85 millions d’euros (+ 1,45 M€) dont 4,5 M€ (stable) dédiés aux Crédits d’Actions Locales, à la main des CDAS (18 000 euros pour l’Aube, montant plancher alloué aux plus petits départements).

Poursuite des travaux de montée en gamme dans la résidence EPAF de La Baule et début de ceux de Saint Lary.

Les nouvelles prestations 2023 seront mises en œuvre sur l’année entière 2024 (pour 1,5 million d’euros) :
 Extension de la prestation CESU 6-14 ans
 Revalorisation des montants du barème de ressources pour le CESU
 Chèque Sport Finances pour les adolescents (12-17 ans).

La restauration collective restera prioritaire.

A ce jour la demande de revalorisation des titres restaurants faite par FO au niveau national a encore été rejetée. Nous continuerons à la revendiquer, la dernière revalorisation remontant déjà à plusieurs années et le coût d’un repas hors restauration collective ayant flambé.

B/ Déclinaison locale
Il est demandé aux CDAS de mettre en œuvre une procédure de recueil des besoins et d’évaluation des actions menées dans le cadre d’une action sociale qui inclut l’ensemble des agents, actifs comme retraités.

Un nouvel appel à projet innovant sera mené dans le cadre d’un nouveau Fonds d’Innovation Locale, comme fin 2022. Le CDAS de l’aube retentera sa chance (pour la 3e fois, sans succès les deux premières…).

La nouvelle organisation régionale doit permettre de mieux mutualiser les bonnes pratiques locales souhaite le Secrétariat Général…

3°/ Bilan de l’Arbre de Noël 2023
Les enfants, les agents, les bénévoles et même la Direction du bowling étaient très satisfaits de cette journée.
Cette formule sera donc reconduite en 2024.

4°/ Répartition des Crédits d’Actions Locales 2024
La dotation 2024 est fixée à 18 000 € pour l’Aube (plancher).
A noter que les crédits sont affectés selon trois composantes : les enfants (36,82 €/ enfant), les actifs (9,57 € par actif) et les retraités (3,19 €/ retraité).
Si le total est inférieur à 18 000, ce montant est attribué.

A/ Arbre de Noël, coût prévisionnel 10 000 euros )
Le 11 décembre 2024, au Bowling des 3 Seine avec cartes cadeaux de 30 € par enfant jusqu’à 14 ans, paquet de friandises et jetons de jeux…

B/ Sorties, coût prévisionnel 5 040 euros, programme non totalement finalisé
 Escape Game les 17/02 et 06/04 : 6 groupes (38 personnes).
Participation de 11 € / personnes (aucun extérieur inscrit)
Coût pour le CDAS : 506 €.

 Le Parc des Félins des Félins et la Terre des Singes le dimanche 14 avril : bus + billet d’entrée (inscriptions en cours jusqu’au 31 mars au prix de 5€/ enfant et 15€/adulte et de 12, 24 ou 28€/ enfant extérieur et de 33€/adulte extérieur).
Coût estimé pour le CDAS : 1 600 € (82 inscrits au 14 mars).

 Visites de l’Abbaye de Fontenay, de Sémur en Auxois, Repas au restaurant et Visite d’une cave, transport en bus compris, le samedi 25 mai. Inscriptions à venir : 29 € / agent ou ayant droit et 58 € / extérieur (sous réserve de place disponible). Incription début avril en principe.
Coût estimé pour le CDAS : 1 500 €.

 Visite guidée de Troyes, en juin, au prix de 2 €/ agent ou ayant-doit et de 4 € / extérieur (sous réserve de place disponible). Date précise non finalisée.
Coût estimé pour le CDAS : 130 €.

 La désormais traditionnelle sortie libre en bus à Paris, le samedi 7 décembre, au prix de 12 €/ agent ou ayant-doit et de 25 € / extérieur (sous réserve de place disponible).
FO avait évoqué la possibilité de passer par le TER, en bénéficiant d’un tarif de groupe. Les aléas de la ligne 4 n’ont pas permis de retenir cette proposition.
Coût estimé pour le CDAS : 752 €.

 Les autres sorties seront finalisées lors du CDAS de juin. Solde disponible : 552 €.

C/ Repas des retraités, coût prévisionnel 1 500 euros
 Au VAL MORET, comme en 2023 mais plus tôt pour avoir meilleur temps : le jeudi 17 octobre.

D/ Colis des néo-retraités, coût prévisionnel 960 euros
 24 retraites anticipées pour 2024.
Pensez à communiquer votre adresse à l’action sociale avant de partir !

E/ Séances bien-être (?), coût prévisionnel 500 euros
Action à finaliser, le cas échéant avec le concours financier de la MGEFI ou de la MASFIP…

5°/ Rapport d’activité 2023 de l’Assistante de Service Social (ASS)
A/ Rappel des conditions d’exercice
Notre ASS est rattachée au bureau Santé et Sécurité au Travail et est sous l’autorité hiérarchique de la Conseillère Technique Régionale.
Elle est à 50 % chez nous et à 50 % au ministère de l’Intérieur (services de l’Aube).
Elle peut intervenir individuellement (pour des problèmes personnels et/ou professionnels tant auprès des 413 actifs que des 651 retraités et aussi des ayant-droit) ou collectivement (dans les collectifs de travail).
A noter que les agents DDFiP, DIRCOFI, Douanes et INSEE relèvent de sa compétence. Les collègues de la DGCCRF en poste en DDI dépendent de l’ASS de la préfecture, qui doit pour eux appliquer les consignes de notre ministère. Pas simple…
L’ASS intervient suite à la demande des personnes ou alors suite à un signalement reçu (le plus souvent des RH pour les arrêts de longue durée par exemple). En cas de signalement, elle propose ses services mais n’impose rien bien sûr.
Le secret professionnel est total bien entendu : un cas particulier ne pourrait être évoqué auprès de la Direction qu’à la demande de l’agent…
A noter qu’il existe une coordination régionale assez présente.

B/ Activité 2023
42 actifs ont été rencontrés et un grand nombre a sollicité une aide pécuniaire. Outre l’aide pécuniaire éventuellement accordée, certains demandeurs sont envoyés auprès de la Conseillère en Économie Sociale et Familiale (6 agents).
Un accompagnement par une psychologue est également proposé par son intermédiaire (3 séances maximum par agent) => un agent a fait 3 séances et un en a fait 1.
Les 3 retraités rencontrés ont demandé des renseignements juridiques.

L’ASS a également fait le tour des services pour se faire connaître des agents et des chefs de service et présenter son rôle, notamment en matière collective, qui est sans doute moins connu.

Elle a relevé que le risque psychosocial est bien présent chez certains collègue.

6°/ Questions diverses
A/ Prix du repas à l’ARIA de Troyes
Le prix maximum à payer pour un repas pris (1 plat et 2 périphériques) dans le cadre de la restauration collective hors Ile de France a été relevé de 11 centimes au 1er janvier pour s’élever à 6,00 euros. Dans le même temps les tarifs de l’ARIA augmentaient de 33 centimes.
Même si FO avait donné cette information le 1er décembre dernier, la revalorisation de la subvention "finances" n’a été mise en place que le 1er mars, comme l’an dernier ! La circulaire n’était pas descendue de Paris. Il faudra faire mieux l’an prochain si c’est possible.
La subvention interministérielle (attribuée aux fonctionnaire dont l’indice est inférieur à 539, dite PIM) est passée de 1,52 € à 1,62 €. Le gérant avait anticipé son application à février…