Formation Spécialisée du 20 mars

La Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration Local de l’Aube (Formation Spécialisée) s’est réunie le mercredi 20 mars de 9 h 00 à 13 h 45.
Elle comportait 8 points à son ordre du jour : les orientations ministérielles 2024 en matière de santé, sécurité et conditions de travail, bilan 2023 des actions locales, points d’étapes (registres santé, sécurité au travail, signalement, accident du travail, rapports…), budget 2024, installation de la Wifi sur les sites, visites de site, bilan de la campagne DUERP - PAP 2023 et questions diverses.

1°/ Les orientations ministérielles 2024 en termes de Santé, Sécurité et Conditions de Vie au Travail
La note a été présentée :
 Les principes d’intervention de la FS restent basés sur les principes suivants : complémentarité, urgence et exemplarité.

 Les 6 orientations 2024 sont les suivantes :
A/ Assurer la sécurité (contre les violences et les incivilités) des agents et les accompagner lors d’évènements graves.
A noter dans ce cadre la passation d’un marché national d’intervention de psychologue permettra d’apporter rapidement un soutien psychologique aux agents victimes ou témoins d’un évènement grave, en plus de la médecine de prévention et du service social.

B/ Renforcer la procédure de recueil des risques professionnels : déploiement de "PrévAction" qui permettra de prendre en compte en temps réel l’évolution des risques.

C/ Améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation du travail pour prévenir les risques professionnels et donner du sens au travail.
Une convention avec l’Agence Nationale des Conditions de Travail permettra la diffusion d’un guide. Deux points sont particulièrement mis en avant : l’environnement du travail et l’aménagement des espaces de travail, notamment avec les nouveaux modes d’organisation du travail d’une part et l’impact de l’intelligence artificielle sur le travail d’autre part.

D/ Prévenir les risques de désinsertion professionnelle des agents et accompagner les agents en fin de carrière.
Le service social et la médecine de prévention sont mobilisés sur le premier point, pendant l’absence d’une part et lors du retour d’autre part (avec le renfort de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) à ce moment-là si nécessaire).
Ce sont le service social et les services RH qui s’occupent du deuxième point.

E/ Poursuite de la culture de prévention des risques par une politique de formation et d’information.
Un catalogue de formation socle est diffusé cette année avec les propositions habituelles.
Nouveautés 2024 : prévention des additions et promotion de la santé en milieu de travail, sensibilisation à la santé mentale, lutte contre la sédentarité. Sur ce dernier point il est regrettable que la publicité autour du "challenge de pas" se soit faite si tardivement (à J-4) et par un simple mel du Secrétariat Général qui a pu passer largement inaperçu…

F/ Maîtriser le risque amiante : dans la continuité des années précédentes, le ministère se veut exemplaire.

2°/ Bilan des actions de la Formation Spécialisée en 2023
Le bilan 2023 fait ressortir qu’une fois de plus certaines formations peinent à trouver leur public : les deux webinaires de 45 minutes "prévention des Troubles Musculo-Squelettiques" n’ont rassemblé que 11 personnes de la DDFiP de l’Aube et la formation évacuation au RAM n’en a rassemblé que 4 ! Le recyclage Sauveteur Secouriste du Travail a rassemblé du monde mais n’a pas fait le plein (22 présents pour 30 places).
Les formations extincteurs ont été remplies.
Un succès à relever : 9 personnes ont passé l’habilitation électrique. Une première depuis très longtemps ! L’opération sera renouvelée en 2024 pour tenter de doubler les effectifs formés.
Les formations ont coûté 7 766 € pour 114 personnes formées.
Les opérations "matérielles" ont coûté 36 333,86 €.
Il ne restait que 6,14 € de crédits disponibles en fin d’exercice.

3°/ Points d’étapes
A/ Registre Santé Sécurité Dématérialisé
Une saisine au SIP DE L’Aube (RAM).

B/ Fiche de signalement
L’incident à Brossolette, déjà évoqué lors du CSAL du 18 janvier dernier est le seul de 2024.
Le vigile mis en place dès la semaine suivant cet incident a été supprimé le 15 mars en l’absence de nouvel incident et de la mise en œuvre imminente de la vidéoprotection.
Il faut noter une nette diminution des signalements au fil des ans : 13 en 2020, 10 en 2021, mais 4 en 2022 et 2023.
Soit la situation s’améliore, soit les agents ne prennent plus le temps de signaler les incidents car "ils s’habituent" !
Pour simplifier le signalement, un nouveau dispositif est mis en place :

C/ Accidents de travail
Un accident de trajet (pas d’arrêt) a été signalé en 2024 et trois accidents de travail [dont un, qui n’avait pas entraîné d’arrêt) a finalement été considéré comme non imputable sur décision du médecin traitant (!) de l’agent lui-même (en raison d’une atteinte antérieure au membre lésé)]. Il y a eu un accident de la circulation (en mission) et un accident suite à manutention.
La formation spécialisée n’a pas retenu le principe de faire d’enquête.

D/ Rapport d’évacuation sur le site du RAM
Le formateur a relevé la faible participation à la formation évacuation du RAM (voir ci-dessus).
Faudra-t-il en passer par l"inscription obligatoire des agents ?
Dans un premier temps, les chefs de service seront sensibilisés pour motiver leurs agents à s’inscrire la prochaine fois. Il en va de la sécurité de toutes et tous !
Le rapport relève que certaines Balises Autonomes d’Éclairage de Sécurité sont mal positionnées et que d’autres pourraient utilement être ajoutées.
Un point de la situation sur l’ensemble des sites du département sera effectuée et un devis pour corriger la situation sera demandé.
A noter que de nouvelles portes coupe-feux seront installés au RAM.

[4°/ Exercice budgétaire 2024
Les crédits alloués à la FS de l’Aube sont les suivants :
32 536 € (contre 34 956 € en 2023 avant abondement) pour les actions locales
9 342 € (contre 6 534 € en 2023) pour les actions dédiées à la formation.
Ces montants sont ceux après mise en réserve.

Une nouveauté pour 2024 : la mise en place pour les acteurs locaux du respect des règles de ise en concurrence.

Les débats sur ce point de l’ordre du jour ont encore été assez longs, notamment sur la nécessité de retenir certaines formations.
Les formations réglementaires (incendie, sauveteur secouriste, habilitation électrique…) ont été retenues. La formation "prévention des TMS" n’est pas retenue cette année (voir ci-dessus). Elle est remplacée par une formation de "prévention des Risques Psycho-Sociaux" : la formation spécialisée tente une alternance pour remplir les sessions.
Une formation risque canin et une formation risque routier seront proposées en co-financement.
Total du coût prévisionnel : 10 254 € (incendie = 2 920 €, sauveteur secouriste = 3 384 €, habilitations électriques = 2 070 €, prévention des RPS = 780, risque canin = 750 € et risque routier = 350 €) dont 912 € pris sur le budget local.

Les actions retenues, hors formation, sont les suivantes :
 Changement des trois défibrillateurs + maintenance pour 3 ans (3 692,94 €)
 Maintenance des Fontaines à eau (3 019 €)
 Maintenance du Transpalette (800 €)
 Mise à disposition du médecin de prévention pour des prescription (4 000 €)
 Achat de 6 fauteuils pour prescriptions médicales (2 192,74 €)
 Achat de 9 fauteuils hors prescription médicale (4 128,70 €)*
 Achat de petit matériel (repose-poignet, repose-pieds, trolleys…) (1 000 €)
 Éclairage extérieur de Romilly sur Seine (200 €)
 Fongibilité formation (912 €)
- Il reste 12 590,62 € à répartir (ce sera fait en juin en principe)

Une opération se fera cette année : création d’une issue de secours dans la "nouvelle aile" de Romilly sur Seine. Le devis présenté étant très élevé (15 120 €), les représentants du personnel ont demandé une simplification : faire l’escalier pour descendre dans la cour et adapter le garde-corps d=sans toucher à la porte fenêtre qui n’a que 3 ans (tant pis pour la barre anti-panique). Nous attendons le nouveau devis…
Un devis est aussi attendu pour les BAES (voir ci-dessus).

Ces propositions (actions et formations) ont été validés à l’unanimité (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix).

5°/ Installation de la Wifi sur les sites
Après la salle 136 du RAM en 2023, ce sont la salle de réunion du la direction, la salle de réunion de Brossolette, la salle de formation du RAM et la salle 115 du RAM qui seront équipées en 2024.
Dans les années qui suivent, ce sont tous les espaces collectifs de travail pour lesquels un besoin sera recensé qui seront équipés.

Cette proposition a été validée à l’unanimité.

6°/ Calendrier des visites de sites par une délégation de la Formation Spécialisée
Après divers échanges, les membres de la Formation se sont accordés, à l’unanimité, sur les principes suivants :
Objet des visites : Les conditions de vie au travail (comme chaque fois depuis 2012),

Lieux : site de Gambetta et site de Brossolette (1 jour complet par site),
NB : l’ISST s’est engagé à effectuer une visite complète du RAM d’ici à la fin de l’année.

Composition de la délégation : représentant(e) de la présidente et 3 membres de la Formation Spécialisée (1 par OS). D’autres personnes pourront s’adjoindre, notamment l’ Assistante de Prévention,

Période : Septembre / octobre.

Les résolutions seront votées le 12 juin.

7°/ Bilan de la dernière campagne DUERP PAP (2022 - 2023)
20 risques avaient été inscrits au Programme Annuel de Prévention.
9 ont été totalement résolus, 9 sont en cours de traitement et 2 ne sont pas commencés.
La Dotation Générale de Fonctionnement de la Direction a payé 190 110 € et la Formation Spécialisée a pris 13 644 € à sa charge à ce jour.

8°/ Questions Diverses
A/ Conditions de travail des agents de service
La direction est revenue sur un incident qui s’est déroulé au RAM : les agents de service ont du vider la vasque située à côté de l’abri fumeurs de déchets qui n’avaient pas à y être. Seuls les mégots doivent être jetés là.
Elle demande aux agents de respecter les fonctions de chacun et de faire preuve de "civisme". Un rappel va rapidement être effectué.

B/ Réunion d’un Groupe de Travail "parking du RAM"
A la demande de la direction, suite à la sollicitation du médecin du travail, un GT se réunira pour étudier les conditions d’attribution des places de stationnement du RAM.

C/ Répétition nationale du passage de la flamme dans l’Aube"
La Direction a rappelé que :
 du télétravail ponctuel pouvait être mis en placle
 les chefs de service pouvaient tout à fait autoriser les agents à terminer leur semaine sur plage fixe vendredi après-midi pour éviter d’avoir leur véhicule immobilisé pendant le passage.
Sollicitez votre chef si besoin.

D/ Rapport d’activité de la Médecine de Prévention
La délégation FO a rappelé que le rapport local 2022 n’était toujours pas présenté alors que la rapport national 2022 avait été présenté en Formation Spécialisée du CSA Ministériel.

E/ Arrivée d’un responsable du service BIL
La Direction a annoncé l’arrivé au 1er avril d’une personne venant de la préfecture.

F/ Modification de la délégation FO à la Formation Spécialisée"
Catherine MILITZER faisant prochainement valoir ses légitimes droits à la retraite, elle sera remplacée comme suppléante de la Formation Spécialisée dès le 21 mars par Nathalie MEROT.
Qu’elle soit remerciée ici pour ses longues années passées tant au sein du CHS CT (de janvier 2012 à août 2016 puis de septembre 2018 à décembre 2022) que de la Formation Spécialisée (depuis janvier 2023).
Et bienvenue à Nathalie MEROT qui attaquera son mandat lors des deux jours de formation organisés par le Secrétariat Général les 25 et 26 mars.