Bilan des CAPL du 1er semestre dans l’Aube

Les Commissions Administratives Paritaires Locales ont été réunies 13 fois entre le 5 janvier et le 12 juillet 2012 dans l’Aube. C’est donc un dialogue social intense qui s’est déroulé en six mois et demi car il y a eu en plus 4 Comités Techniques Locaux, 2 Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail et un Comité Départemental de l’Action Sociale.
Pour les CAPL le bilan est le suivant

La CAPL N°1 (inspecteurs) s’est réunie à 4 reprises (mutation GP au 1/4/2012, Mutations GP au 1/9/2012, Mutations FF au 1/9/2012 et recours de note).

La CAPL N°2 (contrôleurs) s’est réunie à 4 reprises (mutations GP au 1/4/2012, tableaux d’avancement 2012, recours de note, mutations des deux filières au 1/9/2012).

La CAPL N°3 (agents) s’est réunie à 5 reprises (mutations GP au 1/4/2012, tableaux d’avancement 2012 (2 fois), recours de note, mutations des deux filières au 1/9/2012).

Le premier bilan que peut faire FO au niveau local est que lorsque les règles font que les choses sont quasiment sans marge de manoeuvre au niveau local (tableaux d’avancements, mutations dans la filière fiscale) les propositions de la Direction sont faites conformément aux instructions et FO a donc voté POUR.

Quand il y a des marges de manoeuvres pour les élus et que les résultats ne sont pas connus à l’avance (recours de note par exemple), un véritable dialogue peut s’instaurer entre la Direction et les représentants du Personnel. Même si les décisions prises ne sont pas systématiquement conformes à nos souhaits, les élus FO reconnaissent ici la qualité du dialogue social local, chaque cas étant étudié avec soin.

Enfin des problèmes se posent quand de l’application de certaines règles de la filière fiscale à la filière gestion publique font que le dialogue semble faussé dès le départ. C’est le cas pour les mutations internes. En effet les règles qui s’appliquent depuis janvier font que les projets sont publiés AVANT les débats. Cette règle peut se comprendre en filière fiscale où l’affectation nationale est déjà très fine et où la règle de l’ancienneté s’applique (pour l’instant) de manière quasi-absolue et où le rôle des représentants du personnel consiste surtout à vérifier la correcte application de cette règle. Par contre en filière gestion publique la règle de l’ancienneté n’est qu’un des critères pris en compte pour affecter les collègues. L’information des chefs de service et des agents AVANT la tenue de la CAP Locale peut faire penser (à tort ou à raison peut-être) que la réunion ne servira que de chambre d’enregistrement et que la Direction sera plutôt là pour justifier ses choix que pour modifier un projet déjà rendu public. Il faudra trouver une solution à ce problème.

Laurent CROUZET, Secrétaire départemental FO DGFiP 10