PRIME D’ACCUEIL : Rencontre OS / Direction locale le 22 mai 2014

Le jeudi 22 mai, une réunion s’est tenue, à la demande de FO DGFiP 10, entre la Direction et les représentants du Personnel. FO était représentée par Laurent CROUZET.

Le point principal à l’ordre du jour était la répartition de la prime accueil, annoncée par message du Directeur Général le 14 mai dernier sur Ulysse.

Bénéficiaires :

Les agents de catégorie B et C affectés dans les services recevant le public et ayant exercé en 2013 de façon permanente les missions d’accueil physique généraliste dans les SIP, les SIP-SIE, les SIE et l’ensemble des trésoreries y compris les trésoreries mixtes, les trésoreries municipales et SPL, les trésoreries hospitalières, les trésoreries amendes, les trésoreries HLM et les paieries régionales ou départementales, les services communs ou l’accueil au sein des DRFiP ou des DDFiP.

Sont également concernés :

  les personnels de renfort (EDRA, EMR) affectés sur les missions d’accueil physique généraliste en permanence sur un ou plusieurs sites au cours de l’année 2013 ;

  les agents ayant assuré les missions d’accueil pendant un remplacement de longue durée (congé de maternité, congé de longue maladie, congé de formation professionnelle) ;

  les remplaçants habituels des agents à temps partiel pendant les jours de temps partiels ;
  les agents assurant habituellement les missions d’accueil qui ont perçu l’ACF caissier en tant que remplaçant ou caissier non titulaire ;

  dans la mesure où ils ont assuré l’accueil physique généraliste en permanence, les agents mutés et/ou partis à la retraite sont éligibles à la prime d’accueil jusqu’à la date de leur départ.

Sont exclus :

  les personnels de catégorie A ;

  les agents (y compris les personnels de renfort EDRA ou EMR) n’ayant participé que ponctuellement à l’accueil lors des pics de charge ou pendant des congés de courte durée de leurs collègues (congés annuels, congé ordinaire de maladie continu inférieur à 1 mois) ;

  les agents exerçant une mission d’accueil spécialisé : agents des SPF, des PRS des CDIF et de l’enregistrement sauf s’ils exercent sur des sites isolés ne comportant que des CDIF et/ou SPF, et l’accueil physique généraliste ;

  les caissiers titulaires bénéficiaires de l’ACF caissier au titre de 2013 à 100 %. Par contre, lorsque le service est organisé sans caissier titulaire et que plusieurs agents assurent à tour de rôle et simultanément les fonctions de caissier et d’accueil, les agents participant à l’accueil sont éligibles au dispositif.

Les modalités de liquidation de la prime varient selon qu’il s’agisse d’un accueil en équipe dédiée ou tournante, d’un poste ouvert au public moins de cinq jours par semaine.

Dans le cas d’une organisation en équipe dédiée (les agents sont affectés sur un poste accueil), la prime est liquidée en fonction de la quotité de temps de travail de l’agent : elle sera par exemple de 343 € pour un temps partiel à 80 %.

Dans le cas d’une organisation en équipe tournante (les fonctions d’accueil sont assurées à tour de rôle par des agents qui exercent par ailleurs d’autres fonctions au sein de la structure), la prime est liquidée forfaitairement pour chaque agent en fonction du nombre d’emplois d’accueil recensé, rapporté au nombre d’agents y participant. Il n’est pas tenu compte de la quotité de temps de travail de l’agent. Si par exemple 4 agents assument à tour de rôle un emploi d’accueil, chacun percevra 100 €.

Pour les postes comptables ouverts au public moins de 5 jours par semaine, la prime d’accueil est liquidée sur la base du temps d’ouverture du poste comptable et il n’est pas tenu compte de la quotité de temps de travail de l’agent.

La prime accueil des agents ayant cessé leurs fonctions en 2013 est liquidée au prorata du temps d’activité de l’agent sur 2013.

Au RAM : seuls les agents assurant l’accueil généraliste à titre principal au SIP TA (à la banque d’acceuil ou dans les box) et ceux assurant l’accueil du SIE TA sont éligibles. Attention, les remplaçants ponctuels sont exclus ! Par ailleurs les agents du CDIF sont éligibles au titre de 2013 car le service était isolé du 1/1/13 au 30/11/13.

SIP-SIE-CDIF de Bar sur Aube et Romilly sur Seine : les agents d’accueil habituels sont éligibles.

Services de publicité foncière : les agents d’accueil habituels sont éligibles.

Trésoreries de moins de 5 personnes : les agents assurant la caisse à titre habituel sont éligibles à cette prime, même s’il n’y a qu’un caissier (il ne bénéficie pas de l’indemnité de caisse). Attention, bénéfice au prorata du temps d’ouverture du poste au public : 80 % pour une ouverture 8 demies journées par semaine par exemple.

Trésoreries de 5 personnes ou plus : s’il y a une caisse tournante les agents sont éligibles. Par contre un caissier titulaire ayant bénéficié de l’indemnité de caisse pour toute l’année est exclu du dispositif. Bénéfice au prorata du temps d’ouverture également.

Si la reconnaissance de la fonction d’accueil est une très bonne chose, il y aura encore beaucoup de déçus cette année : les collègues qui exercent un accueil "spécialisé" qui peut être important (Enregistrement par exemple), ceux qui sont des remplaçants ponctuels réguliers, les collègues qui participent "ponctuellement" à la campagne IR, ceux qui accueillent du public toute l’année mais "au fil de l’eau" (SIP TE par exemple). Et quid de l’accueil téléphonique qui est aussi très lourd ! Bref, encore une usine à gaz inventée par la Direction Générale qui fera quelques heureux mais beaucoup de déçus. Pour la prime 2014 (activité 2013) la Direction Générale a refusé de renégocier les conditions d’attribution mais ce dispositif n’est pas forcément celui qui sera retenu pour l’an prochain. A suivre donc….