Rencontre OS / Direction locale du 10 septembre 2015

Lors de cette audience qui s’est déroulée de 8 H 30 à 10 H 30, la Direction était représentée par M. CLERGET, Mme MARE et MM KLEIN et TAVERNIER. La délégation FO était composée de Laurie Anne TERRASSE (SIE Troyes Extérieur) et Laurent CROUZET (Arcis sur Aube).

1°/ Restructurations du réseau aubois

A/ Transfert du recouvrement d’Aix en Othe, Arcis sur Aube et Chaource vers le SIP de Troyes Extérieur

La Direction a officiellement annoncé son intention de procéder à cette opération au 1er janvier 2016. La charge globale équivaudrait à 1 agent (qui a déjà été affecté au SIP TE le 1/9/2015 ! La délégation FO a fait remarqué que la Paierie ne bénéficiait pas de la même anticipation, suite au transfert de très nombreux syndicats d’eau ). Une note départementale est en préparation, la Direction nous ayant annoncé avoir eu l’accord de la Direction Générale sur ce transfert. La note sur les mutations des Inspecteurs Divisionnaires le confirme, les postes d’Arcis sur Aube et Chaource étant déjà indiqués comme étant spécialisés ! Le sujet doit toutefois encore être débattu en Comité Technique Local en octobre et la préfète n’a pas encore officiellement donné son avis. Les débats s’annoncent toutefois compliqués pour faire reculer la Direction sur ce projet.

Quant aux autres trésoreres mixtes (Bar sur Seine, Brienne le Château, Méry sur Seine et Nogent sur Seine), elles ne perdent rien pour attendre : dans le cadre de la mise en oeuvre de la Démarche Stratégique, le transfert du recouvrement vers les SIP de rattachement viendra en son temps (pas si lointain).

A noter que la fusion des deux SIP troyens n’est pas envisagée pour 2016 mais pour plus tard et que la Direction a indiqué que les SIP de Romilly sur Seine et Bar sur Aube étaient destinés à être maintenus à terme.

B/ Regroupement des SIE

Le transfert vers les SIE de Troyes de la partie SIE des "supérettes (sic la Direction)" de Romilly sur Seine et Bar sur Aube est repoussé à plus tard. Mais à terme, il n’y aurait plus qu’un seul SIE pour le département. Dans un premier temps la fusion des deux SIE troyens (SIE TE et SIE TA) pourrait se faire en 2016.

C/ Détachement de la cellule topographique du CDIF

La cellulle topographique devrait devenir un service à part entière (sous les ordres de l’actuelle adjointe du CDIF) mi 2016.

D/ Fermeture des trésoreries de Bouilly et Estissac (annoncée lors du CTL du 30/06/2015 pour mi 2016)

Ce point na pas été abordé directement par la Direction, mais suite à une question FO, la Direction a confirmé que les discussions avec les élus se poursuivaient. La question du rattachement des collectivités d’Estissac vers Aix en Othe ou Troyes n’est pas tranchée, les élus variant dans leurs choix.

2°/ Ponts Naturels 2016

Il existe trois possibilités : Vendredi 6 mai (Ascension), Vendredi 15 juillet et Lundi 31 octobre.

La Direction a annoncé qu’elle allait demander leur avis aux chefs de services avant de prendre une décision, tout en rappelant qu’il ne faudrait pas que le pont naturel du 6 mai nous mette en difficulté pour la campgne IR, notamment la saisie de déclarations. Nous avons fait remarquer que le 6 mai était en début de campagne et que les 1er et 8 mai tombaient des dimanches. A suivre lors du prochain CTL.

3°/ Questions Diverses

A/ Transmission des arrêts de travail

La Direction va diffuser une note pour rappeler aux collègues qu’en cas d’arrêt de travail, ce dernier doit impérativement être transmis, au chef de service, dans les 48 H, le cachet de la poste faisant foi. En cas de manquement, après un premier rappel, des sanctions pécuniaires seront appliquées.

B/ Temps de travail des membres de l’EDR

Les agents ou contrôleurs qui étaient au forfait (2 dans l’Aube) ont du y renoncer à compter du 1er septembre.

C/ Apprentissage

Le recrutement d’un apprenti par la DDFiP de l’Aube n’est pas aussi facile que prévu. Il est possible que le recrutement ne se fasse pas cette année, faute de candidat(e) ayant le bon profil.

D/ CLIC’ESI

Cette nouvelle modalité d’envoi des courriers sera mis en oeuvre dès le 15/09 et la Direction attache de l’importance à cette nouveauté et en suivra de près la mise en oeuvre via un auditeur.