La section FO DGFiP 10 vous souhaite une Bonne Année 2017

Voici venu le 1er janvier 2017. Déjà diront certains, enfin diront d’autres.

Profitons de l’occasion pour faire un bilan de l’année 2016 et pour voir les perspectives 2017 tant au niveau de la DGFiP que de la DDFiP 10.

Les réformes et suppressions d’emplois ont encore été d’actualité. Après les 2 130 suppressions d’emplois 2016 (dont 11 dans l’Aube), le Parlement a voté 1 538 suppressions d’emplois pour 2017 (dont 10 dans l’Aube).

Le Prélèvement à la Source (PAS) a été définitivement voté dans la lois de Finances pour 2017. Nous verrons si cette réforme, qui est loin d’être la simplification annoncée pour les usagers, passe le cap des élections de mai en juin 2017.

Côté Secteur Public Local, la mise en œuvre de la loi NOTRé au 1er janvier 2017 (avec ses suppressions de collectivités) et le développement rapide de la dématérialisation, impactent déjà le dimensionnement des postes comptables.
Les spécialisations et les fusions de postes comptables se poursuivent (Gestion de l’impôt des particuliers, notamment dans l’Aube, création de postes regroupant les hôpitaux ou les EHPAD dans d’autres départements, secteurs SIE des SIP SIE rapatriées vers de gros SIE…). L’année 2016 a vu la disparition de deux trésoreries rurales dans l’Aube (Bouilly et Estissac).

Au niveau de la Direction Générale, la création de la Direction de l’Immobilier de l’État a des conséquences locales avec la disparition de certains services d’évaluations des domaines (dans l’Aube par exemple) et le regroupement d’autres services est en cours (Ressources Humaines, Caisse des Dépôts et Consignations, Recouvrement des Produits non Fiscaux de l’État…).

Par ailleurs le classement des postes comptables ne cesse d’être revu à la hausse, chaque suppression d’un poste comptable se traduisant par la suppression de l’indice le plus bas dans la hiérarchie des postes et par le reclassement à la hausse de tous les postes comptables placés après le poste supprimé. Il reste, au 1er janvier 2017, environ 200 C4 (accessibles aux chefs de postes inspecteurs) en France et pas une seule dans l’Aube.

Au niveau de la gestion des ressources humaines, 2016 a vu de premiers reculs dans les droits des agents notamment pour les mutations (suppressions des mouvements complémentaires A et B, allongement de la durée de séjour après une première nomination…) et pour 2017 sont déjà annoncés de nouveaux reculs.

Les journées de grève 2016 concernant le DGFiP en 2106 sont celles des 26 janvier (18,33 % de grévistes dans l’Aube et 24,90 % en France) et 15 novembre (33,33 % de grévistes dans l’Aube et 23,91 % en France). Même si ces taux peuvent sembler faibles, ils sont de 5 à 10 fois supérieurs aux taux atteints dans la fonction publique, ce qui démontre un malaise certain dans notre Administration.

Il faut signaler ici que 2016 a vu le dégel du point d’indice au 1er juillet 2016 (soit 6 ans jour pour jour après la dernière revalorisation) avec une revalorisation de 0,6 %. Au 1er février 2017, une revalorisation identique est prévue. Par ailleurs, au 1er janvier 2017 est prévue la mise en œuvre d’une revalorisation indiciaire pour tous, avec en contrepartie une diminution des primes pour les A et les C (l’équivalent de 3 points d’indice, les B ont déjà eu "l’échange total" des 5 points en 2016). Rappelons ici que la retenue pour pension augmentera de 0,35 points ainsi que la très légère augmentation de l’IMT qui augmentera de 4,78 euros bruts par mois. Enfin, pour les A encadrants (hors Direction), la DGFiP a acté la création d’une prime à compter du 1er octobre 2016, répondant ainsi partiellement à une revendication syndicale vieille de plusieurs années.

L’activité syndicale a été fournie dans l’Aube :

Dialogue social institutionnel  : 9 réunions du CTL, 4 réunions de la CAPL N°1 (inspecteurs), 5 réunions de la CAPL N°2 (Contrôleurs), 5 réunions de la CAPL N°3 (Agents Administratifs), 3 réunions du CHS CT et 2 réunions du CDAS soit 28 réunions statutaires avec les comptes rendus qui vont avec.
HMI dans tous les sites du département fin octobre début novembre  : 750 kilomètres parcourus, 126 personnes rencontrées
Dialogue social informel  : Audiences à la Direction pour les sujets collectifs (actualité, déménagement du RAM, etc) ou pour évoquer des dossiers individuels de collègues.
Information individuelle des collègues qui nous l’ont demandé.
Alimentation du site local  : 66 articles mis en ligne, plus de 15 000 visites en un an, soit près de 42 par jour, week-end et jours fériés inclus. Merci de votre fidélité.

Et le syndicat national a également beaucoup œuvré.

Laurent CROUZET
Secrétaire Départemental
FO DGFiP 10