CAPL N°3 du 24/01/2017 : Mouvement local des agents au 1er mars 2017 : ça bouge en séance !

La Commission Administrative Paritaire Locale N°3 (agents), s’est réunie le 24 janvier 2017 de 10 H 00 à 11 H 15 pour émettre un avis sur le mouvement local du 1er mars pour les agents.

I/ Situation des effectifs

Après prise en compte des suppressions d’emplois 2017 et des arrivées extérieures au 1er mars, la situation des emplois dans l’Aube, telle qu’elle ressort des documents fournis par l’Administration, est la suivante :

A + : 35 personnes soit 35 ETP, en l’absence de collègues à temps partiel, sur 39 emplois soit - 4 (dont 3 chefs de postes inspecteurs sur des trésoreries reclassées C3 en 2016 ou 2017).

Inspecteurs : 76 personnes (dont 1 à l’ENFIP) soit 73,4 ETP, compte tenu des collègues à temps partiel, sur 65 emplois soit + 8,4 (dont 3 chefs de postes inspecteurs sur des trésoreries reclassées C3 en 2016 ou 2017).

Contrôleurs / Géomètres : 174 personnes soit 166,6 ETP, compte tenu des collègues à temps partiel, sur 170 emplois soit - 3,4.

Agents : 133 personnes (dont 1 détachée dans l’Yonne) soit 126,9 ETP, compte tenu des collègues à temps partiel, sur 128 emplois soit - 1,1.

Le solde général des emplois est donc de -4 + 8,4 - 3,4 - 1,1 = -0,1 COMPTE NON TENU DES DÉPARTS EN RETRAITES DE CETTE ANNÉE !

II/ Mouvement local au 1er mars 2017

Le département enregistre deux arrivées extérieures sur la RAN de Troyes (1 en fiscalité, 1 en gestion publique). Une collègue ALD obtient aussi une spécialité (fiscalité) au mouvement national sur la RAN de Troyes.

A/ Mouvements sur la RAN de Troyes

La collègue ALD reste sur son poste actuel (SIP TA*) mais il devient fixe. Une arrivante extérieure est affectée au SPF 1 et l’autre est affecté à la Trésorerie de Troyes Municipale*.

Deux mouvements purement locaux sont également réalisés : une collègue passe de la Trésorerie de Bar sur Seine à la Paierie et une autre passe de la Trésorerie de Chaource à celle du Centre Hospitalier de Troyes*.

3 * = 3 mouvements anticipant de prochains départs en retraite

B/ Mouvements sur la RAN de Romilly sur Seine : ça bouge en séance  !

Pour la première fois depuis le mouvement local B du 1 er mars 2013 (il y a 4 ans !), le projet proposé par la Direction en début de séance était différent du mouvement final soumis à l’avis de la CAPL ! En effet, une collègue avait demandé une mutation de la trésorerie de Romilly sur Seine à celle de Nogent sur Seine. En l’absence de vacance dans ce poste, la direction proposait de ne pas la muter. En séance, la délégation FO est intervenue pour signaler qu’une collègue de Nogent sur Seine souhaitait, elle, être affectée à Romilly sur Seine, mais que, suite à une incompréhension des règles de gestion, elle n’avait pas demandé la Trésorerie de Romilly sur Seine au mouvement local de peur d’être affectée, éventuellement, à Méry sur Seine (ce qui n’est pas possible bien sûr). Après une suspension de séance de 30 minutes pour que la Direction se fasse officiellement confirmer cette nouvelle demande et qu’elle recueille l’avis des chefs de postes concernés, la Direction a accepté d’entériner "l’échange" en donnant suite aux deux mouvements.

L’ensemble des collègues ayant obtenus leurs 1ers choix, les élus FO DGFiP 10 (3 voix), ont voté POUR les mouvements proposés, comme l’UNSA (1 voix) et les représentants de la Direction (5 voix). Solidaires (1 voix) s’est abstenu.