CHS CT du 28 mars 2017 : Bilan 2016, DUERP 2016 et PAP 2017, visites de sites, programme d’intervention 2017.

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’Aube s’est réuni le 28 mars de 9 H 00 à 15 H 45 avec une coupure méridienne de 12 H 20 à 13 H 30. Les représentants FO s’étaient réunis la veille pour préparer ce CHS CT. Il comportait 8 points importants à son ordre du jour : Bilan de l’activité 2016, Orientations ministérielles 2017, les exercices d’évacuation, Réaménagement du 2e étage du RAM, DUERP 2016 et PAP 2017, visites de sites, exercice budgétaire 2017 et points divers.

1°/ Bilan de l’année budgétaire 2016

Le budget voté a été engagé à plus de 99 % au profit de l’amélioration des conditions de travail des agents. Une dépense supplémentaire de 150 euros pour l’achat d’un Flexdesk aurait pu être réalisée mais le fournisseur habituel a été en rupture de stock en fin d’année. 80 agents ont bénéficié d’une des formations du CHS CT, toujours très appréciées. Il y a toujours un décalage avec les crédits de paiements, qui à ce jour ne pénalise pas le département.

2°/ Présentation de la note d’orientations ministérielles 2017

Priorités : prévention des risques de chutes, prévention du risque routier, prévention des risques psycho sociaux et prévention du risque incendie (notamment en veillant à l’organisation des exercices d’évacuation). Le réseau des Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail (ISST) a été renforcé : notre inspecteur ne couvre "plus" que 7 départements (au lieu de 8 auparavant). La recherche de médecins de prévention reste active mais notre département fait partie des 14 qui n’ont aucun médecin disponible. Des solutions comme les télé-consultations sont à l’étude.

3°/ Organisation des exercices d’évacuation incendie
Le RAM a organisé des exercices l’an dernier et le site de Brossolette aussi, avec un formateur pour ce dernier site. Des conseils ont été donnés.
Sous 50 personnes sur le site (y compris le public), l’organisation d’exercice est facultative.

4°/ Points d’étape

Aucun accident de service et aucune fiche de signalement n’a été recensé depuis la dernière réunion.
Les registres Santé et Sécurité signalaient un problème d’odeurs passagères lors des travaux au RAM.
Les rapports de visites de l’ISST (Bar sur Seine et Chaouce), ont fait l’objet de l’examen classique.

5°/ Réaménagement du RAM

L’avancement a été présenté. Tout devrait être fini le 7 avril.
Une modification a été présentée pour le 2e étage : les archives vivantes du SPF ont changé de côté et une petite pièce a été aménagée pour accueillir des imprimantes à étiquettes. Ces modifications ont été approuvées à l’unanimité.

L’arrivée des SPF sur le site est prévue pour le 24 avril. Un arrêté de fermeture au public ce jour-là sera pris pour permettre le déménagement.

6°/ DUERP 2016 et PAP 2017

A/ Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels 2016

Après la rédaction complète du DUERP en 2015 (une année sur deux), 2016 était une simple mise à jour. Nous avons cette année 173 risques recensés (contre 266 en 2015 et 715 en 2013) :

les risques psycho sociaux (RPS) représentent toujours plus de la moitié des risques signalés (98 en tout) : les risques d’agression (37) et les exigences émotionnelles notamment (27). Concernant les risques physiques, le travail sur écran est ressenti comme un risque important (19) tout comme les risques liés à l’activité physique (chute, déplacement) (28).

Le DUERP par site est consultable sur Ulysse Aube.

B/ Programme Annuel de Prévention 2017

Le PAP 2017 comporte 9 lignes contre 28 l’an dernier. Il s’agit des actions que l’Administration s’engage à mettre en œuvre en 2017. Les risques sur lesquels l’Administration ne pouvait pas influer (ex Risque d’accident de la route en venant au travail) ne font plus l’objet d’une action au PAP. Il faut noter que chaque risque recensé se voit proposer une action de prévention dans le DUERP, qui n’est pas obligatoirement reprise au PAP.

L’amélioration des conditions matérielles de travail, quand elle est possible, est toujours prise en compte par la Direction. Par contre, pour la prévention des RPS, la Direction n’a pu qu’évoquer les simplifications. Pour FO et Solidaires, la vraie solution résiderait déjà dans l’arrêt des suppressions d’emplois.

Les représentants du personnel (5 voix) ont approuvé le PAP 2017, mais les représentants FO (2 voix) et Solidaires (2 voix) ont regretté les effets des suppressions d’emplois sur la charge de travail des agents.

Le PAP est aussi en ligne sur Ulysse Aube.

7°/ Visites de sites du CHS CT

Le CHS CT qui se rend dans un service s’y rend toujours avec un seul objectif : améliorer, autant que possible, les conditions de travail des collègues. Ces visites ne sont pas à assimiler aux inspections de l’ISST.

A/ Rapports des Visites 2016
Les rapports des visites au PTGC et à la Trésorerie de Troyes municipale ont été examinés en séance. Ils ont donné lieu à des suites pour améliorer les conditions de travail des agents.
Le rapport de visite de Pont Sainte Marie Sainte Savine est en cours de rédaction.

B/ Programme des visites 2017
La trésorerie du Centre Hospitalier de Troyes (fin mai début juin en principe) et celle de Brienne le Château (en septembre) auront la visite d’une délégation du CHS CT.

8°/ Exercice budgétaire 2017 : choix des interventions retenues

Le budget total (autorisations d’engagement) alloué au CHS CT de l’Aube est de 52 234 € en 2016 (en baisse de 3,6 % par rapport à 2016, en raison de la baisse des effectifs et d’une clé de répartition différente, les crédits liés aux effectifs dans les écoles étant rattachés au CHS CT de proximité de l’école).

Voici le détail par service des opérations retenues à ce jour (hors formations) :

1er RAM : rénovation des peintures du local sanitaire des agents techniques (1 297 euros), mise en place d’une porte coupe feu au rez-de-chaussée (2 302 euros), mise à jour des plans d’intervention (550 euros), maintenance du Transpalette (607 euros).

Brossolette (trésoreries) : fournitures et pose de stores pour 3 284 euros

Trésorerie de Romilly sur Seine  : Réfection des peintures (suite à la visite du CHS CT de 2015, 3 139 euros).

Tous les sites : entretien des défibrillateurs pour 478 euros, achat de 15 fauteuils pour continuer le renouvellement général des fauteuils sur quelques années 4 641 €). Il est prévu d’acheter du petit matériel (reposes poignets, etc) pour 300 euros.
Le cas des fontaines à eau a été abordé. un point sera fait au prochain CHS CT. Les fontaines passeront en location et l’entretien sera renforcé. Quelques fontaines seront retirées sur les sites où il y en a beaucoup.

Comme depuis 2014, le CHS CT 10 a provisionné 750 € pour permettre l’intervention d’un psychologue en cas d’incident sur un site.

Programme des formations (15 656 €) :Sécurité incendie, formation ergonomie tertiaire, risque routier (théorie et pratique), Formation Secouriste Sauveteur du Travail, formation prévention du risque psychosocial.

La délégation FO a souhaité revenir sur les formations RPS qui ont du mal à trouver leur public (5 participants pour 10 places pour le stage 2017). Il a été décidé de solliciter un décalage pour cette année et de faire un point sur l’utilité de la formation avant de la reconduire en 2017, compte tenu de son coût (3 600 euros).
De même la délégation FO a demandé à ce que les stagiaires des formations du CHS CT reçoivent une évaluation sur leur lieu de travail pour avoir le véritable ressenti sur la formation et les formateurs. Enfin, un point sera fait sur l’utilité de la formation à la conduite.

Ce programme (opérations + formations) a été approuvé à l’unanimité.