CTL du 14 juin : avenir du réseau, TBVS, Rapport d’activité 2017, observatoire interne…

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 14 juin 2018 de 9 H 00 à 14 H 10 avec une pause repas expresse de 12 H 05 à 13 H 00. Il s’agissait de la 26e réunion depuis le début du mandat en janvier 2015. Le CTL comportait 7 points importants à son ordre du jour : Présentation du tableau de bord de veille sociale 2017, présentation du rapport d’activité 2017, présentation du volet organisationnel et fonctionnel du service RH et déploiement de SIRHUIS, projets Adaptation des Structures et du Réseau 2019, présentation de l’observatoire interne des ministères économiques et financiers 2017, point sur les déménagements et questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10

Les élus FO DGFiP 10 ont fait la déclaration liminaire suivante :

Madame la Directrice a longuement répondu à notre déclaration liminaire (près de 30 minutes) :

Tout d’abord elle a reconnu que l’attente des décisions sur Action Publique 2022 (AP 2022) devenait longue et que la procédure choisie où les Administrations font des propositions pour elles-mêmes MAIS AUSSI, si elles le souhaitent, POUR LES AUTRES, engendre un effet "tunnel". La réunion prévue entre le Directeur Général et les DD/RFiP est maintenue le 22 juin même s’il est probable que les décisions ne seront pas annoncées à cette date.
Sur le point de l’évolution des réseau de recouvrement sociaux et fiscaux, la DG a fait des propositions.
En se qui concerne l’expérimentation des agences comptables, aucun élu aubois (urbain ou rural) ne semblait intéressé à ce stade. Nous avons collectivement le soutien de tous les élus qui reconnaissent le professionnalisme de toutes les équipes de la DDFiP 10, Direction et services locaux.
La Direction Générale souhaite profiter d’AP 2022 pour obtenir des financements pour les chantiers informatiques.

Concernant l’avenir de la Fonction publique, on attend les décisions là aussi. Pour madame la Directrice, ce qui est important concernant l’éventuelle suppression des CHS CT, c’est de garder un budget spécifique et un lieu de dialogue.

Il n’y a eu, bien sûr, aucune réponse en ce qui concerne le rendez-vous salarial du 18 juin, ce passage de notre déclaration n’appelant pas de réponse au niveau local.

En se qui concerne l’évolution du réseau (ASR) dans les années à venir, les informations suivantes ont été données :

Il faut tout d’abord attendre les décisions d’AP 2022, et notamment les schémas d’emplois, pour y voir plus clair. Il est difficile à ce jour d’avoir une idée des chantiers de l’ASR 2020. La Direction Générale, qui veut sortir du cadre annuel de l’ASR qui est difficile à gérer, espère avoir des règles nationales claires concernant l’adaptation de la présence de l’État sur le territoire national. La DGFiP pourrait éventuellement arriver dans les maisons de services aux publics, en les redynamisant.

Dans l’Aube, faut-il s’arrêter à une trésorerie par EPCI ? Il faut adapter les structures aux territoires et il faut aussi que les choix soient compris par les élus et que les souhaits de agents soient pris en compte. Madame la Directrice est attachée à la présence de la DGFiP en milieu rural même s’il est peu probable que le réseau actuel ne bouge pas à l’avenir.

En ce qui concerne le regroupement des collectivités gérées en M21 (hôpitaux) et M22 (notamment les EHPAD), Madame la Directrice est consciente qu’opérer un regroupement sur quelques postes revient à condamner beaucoup de postes à la fermeture à court ou moyen terme.
A défaut d’avoir déjà pris une décision, elle a décidé de changer de méthode : les chefs de postes seront associés à la réflexion en amont (décision déjà annoncée aux comptables lors de l’AG Départementale de l’Association des Comptables Publics) et les comptables (membres ou non de l’ACP !) sont invités à faire des propositions concernant l’avenir de leurs postes comptables. La Direction fournira des données et participera à la réflexion globale et tranchera à la fin. Les comptables seront invités à faire participer les agents à la réflexion.

Concernant la création d’un éventuel SIE départemental unique, cela participe de la réflexion sur notre implantation sur le territoire aubois (notamment pour Bar sur Aube qui est une ville fragilisée pour d’autres raisons). Mais la logique métier plaide pour un SIE unique. Il y a donc une réflexion sur du travail à distance après une éventuelle fusion mais le PAS arrive dans le paysage en 2019. Rien n’est donc arrêté à ce jour.

Enfin, concernant la création éventuelle d’un Service Départemental des Impôts Foncier unique, pour Madame la Directrice l’éclatement du CDIF en un PTGC, un PELP et le rattachement de la cellule foncière au SIP TA est trop récent pour envisager déjà un retour en arrière. Et les collègues de Romilly sur Seine et Bar sur Aube sont attachés à la mission CDIF de leur SIP SIE CDIF.

1°/ Tableau de Bord de Veille Sociale 2017 (pour information)

Cette version 2017 est la version rénovée annoncée l’an dernier. 2017 a vu d’importantes évolutions organisationnelles dans l’Aube : Répartition du CDIF sur plusieurs services (PELP, PTCG, rattachement au SIP TA), transfert de la mission domaniale, préparation du transfert du recouvrement de l’impôt de Bar sur Seine vers le SIP TE, réorganisation des services de Direction (passage à deux pôles), déménagements au 1er RAM, centralisation des syndicats d’eau sur la Paierie, PAS.

Quelques chiffres :
 le taux de couverture des effectifs s’est dégradé : de 90,24 % en 2016, il passe à 89,74 % en 2017.
 les arrêts de maladie de courte durée (5 jours ou moins) sont en hausse de 18,47 % par rapport à 2016, le nombre de jours de maladie reste environ à 5 000 depuis 2015 (5 005 en 2015, 5 059 en 2016 et 4 973 en 2017).
 le nombre de jours mis en CET est de 1 541,5 en 2017 (+7,99 % par rapport à 2016). Malgré nos demandes répétées, la Direction n’arrive pas à nous fournir le nombre de jours mis en CET et monétisés ou versés au RAFP. Seuls ces jours ne sont pas pris, les autres sont pris ultérieurement.
 il y a eu 397 (+ 10,28 % par rapport à 2016) écrêtements mensuels d’horaires variables (hors écrêtement méridiens, journaliers ou hebdomadaires) pour un total de 1 086 heures (-14,84 % par rapport à 2016) soit 0,67 ETP, avec 6 postes dépassant chacun 70 heures (de 267 heures à 70 heures), notamment les 2 SIP de de Troyes qui dépassent chacun 100 heures. Ces 6 postes représentent 60 % des écrêtements du département. A noter que les collègues au forfait n’apparaissent pas ici mais font bien souvent plus que les 38 H 30 théoriques.
 le nombre d’actes de violence reste stable (5 en 2017 contre 4 en 2016 et 6 en 2015).

La Direction a indiqué être particulièrement attentive aux SIP de Troyes et à quelques trésoreries spécialisées.

2°/ Rapport d’activité 2017 (pour information)

La Direction a exposé son rapport d’activité annuel pour la quatrième fois, reprenant l’évolution du réseau, les moyens dont nous disposons et nos missions. Concernant les moyens humains, l’agent type des Finances publiques de l’Aube est une femme (66 % de femmes), âgée de 51 à 60 ans (+ de 50 % des effectifs sont dans cette tranche d’âge), à temps plein (81 % des agents).

La présentation est rénovée et plus dynamique. Suite à notre remarque de l’an dernier, le dispatching des emplois par mission apparaît de nouveau dans le rapport

Toutes les missions sont reprises dans le rapport. Nous avons suggérer quelques améliorations en séance (référence à la campagne de remise des comptes de gestion sur pièce dans les faits marquants annuels ou mention de l’activité de remboursement du CICE et du CIR en page 5 par exemple).

La Direction nous ayant demandé s’il était utile de le publier sur Ulysse Aube (certaines directions s’en dispensent), les représentants du personnel ont demandé cette publication. Il devrait donc prochainement y figurer.

3°/ Présentation du volet organisationnel et fonctionnel du service RH et déploiement de SIRHUIS (pour information)

La présentation a été la même que celle effectuée au CHS CT la veille. Voir notre position sur le compte rendu de cette instance qui, elle, devait émettre un avis.
Voir ici le 3° du compte rendu de cette instance

Concernant SIRHIUS, quelques précisions ont été apportées par rapport à la réunion du CHS CT de la veille : SIRHIUS gère d’autres ministères et les administrateurs civils et les payes ont toujours été assurés sans problème. Par ailleurs l’application PAY utilisée dans les Services Liaison Rémunérations demeure en service et n’est pas concernée par la réforme. La Direction n’est donc pas inquiète quant au versement des payes en temps et en heure pour les bons montants.

4°/ Adaptation des Structures et du Réseau 2019 (pour avis)
A/ Fusion des trésoreries de Pont Sainte Marie Sainte Savine et de Troyes Municipale

Cette fusion vise, pour la Direction, à adapter notre réseau DDFiP à celui de la coopération intercommunale (PSMSS est la seule trésorerie SPL à ne pas gérer de Communauté de Communes).
L’aspect immobilier est bien engagé pour la Direction ( Voir ici le 2° du compte rendu du CHS CT du 13 juin qui a émis un avis sur cette installation)

La Direction a bien indiqué qu’il s’agissait d’une fusion de deux services égaux et pas une absorption d’une trésorerie par une autre. Un des deux emplois A+ de chefs de postes devrait revenir dans le département en emploi administratif (Inspecteur Divisionnaire).
A la demande des représentants du personnel pour savoir si la direction envisageait de l’implanter comme un poste d’adjoint A+ dans la trésorerie fusionnée, la réponse a été non (pour, entre autres raisons, ne pas déclasser les adjointes actuellement en place).

FO a indiqué que cette création d’un gros poste (213 budgets dont 61 communes et pas que des petites) rendrait plus difficile l’accès au comptable dans le cadre de sa mission de conseil. La Direction a répondu que les adjoints pouvaient renseigner les collectivités et que dans ce type de gros poste, le comptable avait forcément plus d’expérience que dans un petit et pouvait, peut-être, donner des conseils d’une autre nature.

La Direction nous a enfin indiqué qu’elle allait demander que ce poste soit classé "sensible" pour éviter qu’une "erreur de casting" nous fasse perdre le soutien du Président de l’Association des Maires de France par ailleurs maire de Troyes.

Le vote a été CONTRE à l’unanimité (FO DGFiP 4 voix, Solidaires 2 voix et UNSA 1 voix). Le CTL est reconvoqué sur ce point le 26 juin à 16 H 00.

B/ Fusion des SIP de Troyes Agglomération et de Troyes Extérieur

Cette fusion vise, pour la Direction, à rationaliser notre réseau DDFiP dans le contexte du développement de la dématérialisation pour les particuliers.

La Direction a bien indiqué qu’il s’agissait là aussi d’une fusion de deux services égaux et pas une absorption d’un SIP par un autre. Un des deux emplois A+ de chefs de postes devrait aussi revenir dans le département en emploi administratif (Inspecteur Divisionnaire). La Direction n’ a pas encore décidé de ce qu’elle en ferait.

Il y aura 2 secteurs d’assiette dans le SIP fusionné avec à leurs têtes deux contrôleurs principaux, issus à chaque fois de chaque ancien SIP. Chaque secteur aura un secteur rural et un secteur urbain.

FO a fait remarquer que l’an dernier la fusion envisagée avait été repoussée d’un an en raison de la mise en œuvre du PAS début 2018. Le PAS n’étant finalement mis en œuvre que début 2019, les mêmes causes n’aurait-elles pas du produire les mêmes effets et donc repousser ce projet à 2020 ?
La Direction a dit que non car en 2018, en plus du PAS, le SIP TE absorbait le recouvrement de Bar sur Seine et le SIP TA changeait de chef de service.

Concernant l’installation immobilière du SIP unique, le projet n’est pas assez avancé pour être présenté. Dans ce cadre, le projet de caisse unique sur le RAM (véritable arlésienne…) va faire l’objet d’un groupe de travail.

Le vote a là aussi été CONTRE à l’unanimité. Le CTL est reconvoqué sur ce point aussi le 26 juin à 16 H 00.