CTL du 26 juin 2018 : ASR 2019, 2e convocation

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 26 juin 2018 de 16 H 00 à 16 H 25. Il s’agissait de la 27e réunion depuis le début du mandat en janvier 2015. Le CTL comportait 1 point à son ordre du jour : projets Adaptation des Structures et du Réseau 2019 (2e convocation). L’UNSA ne participait pas à ce CTL en reconvocation.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10

Les élus FO DGFiP 10 ont fait la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,

Avant le très attendu rapport CAP 2022, la Cour des Comptes nous a gratifié, le 12 juin dernier, d’un rapport pour "fêter" les 10 ans de la DGFiP.

Elle fait 17 propositions dont on peut dire que "c’est de la dynamite".

En voici quelques unes :

* Faire du numérique le mode de droit commun de relation avec les usagers, notamment au travers de la présence de la DGFiP dans les maisons de services aux publics.

* Mettre en œuvre un plan de resserrement du réseau des SIE et des SIP à cinq ans.

* Fermer les trésoreries dont les effectifs ne permettent pas d’assurer un service continu et de qualité (dans le rapport, la barre est fixée à moins de 10 agents, ce qui représente 1 600 trésoreries en France et les 10 trésoreries de l’Aube extérieures à Troyes).

* Confier aux DRFiP la mission d’animation du réseau et supprimer les Délégations du Directeur Général.

* Transformer à l’horizon de 3 ans les 354 SPF Services de Publicité Foncière en un service à compétence nationale, concentré sur une ou quelques implantations au niveau national.

* Mettre à l’étude les conditions d’un transfert de la mission topographique du cadastre à l’IGN.

* Créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État.

Le Directeur Général vous a-t-il parlé d’un de ces rapports et pouvez-vous nous en parler ?

NDLR : vous pouvez retrouver ici notre article local et le tract national FO DGFiP sur ce rapport.

Dans sa réponse, madame la Directrice a indiqué que si elle n’avait pas encore lu tout le rapport de la Cour des Comptes (143 pages, NDLR), elle en avait lu certains extraits qui pour elle reconnaissaient la qualité des travaux effectués et le professionnalisme des agents de la DGFiP. De plus la Cour des Comptes suggère d’investir massivement dans l’informatique, ce que demande la Direction Générale dans le cadre de CAP 2022.

Aucune annonce n’a été faite le 22 juin, peut-être courant juillet.

1°/ Adaptation des Structures et du réseau 2019 (pour avis, seconde convocation)
Suite aux votes unanimes "contre" les projets présentés au CTL du 14 juin dernier, le CTL a été reconvoqué le 26 juin pour se prononcer à nouveau.
Les projets n’ont en rien été modifiés.

A/ Fusion des trésoreries de Pont Sainte Marie Sainte Savine et de Troyes Municipale
La Direction a commencé la consultation des élus et ne ressent pas d’opposition farouche au projet de ce côté là. Le Ministre ayant indiqué qu’il faisait confiance à la concertation tant interne qu’externe, la Direction ne pense pas que le projet de fusion sera finalement repoussé.

La délégation FO DGFiP 10 est revenue sur le déroulement des réunions préparatoires à la fusion.
En réponse la Direction a rappelé quelques principes qui la guide :
il s’agit d’une fusion et en aucun cas d’une absorption d’une trésorerie par une autre.
il n’est pas possible d’attendre l’arrivée du futur chef de service pour préparer cette fusion et l’encadrement doit donc faire des propositions de scénarii pour que les agents des deux trésoreries puissent se projeter dans la future organisation.

Le vote a été de nouveau CONTRE à l’unanimité (FO DGFiP 10 3 voix et Solidaires 2 voix).

B/ Fusion des SIP de Troyes Extérieur et Troyes Agglomération
Le vote a été de nouveau CONTRE à l’unanimité (FO DGFiP 10 3 voix et Solidaires 2 voix) ici aussi.

La procédure de consultation du CTL est terminée.