CHS CT du 26/09/2018

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’Aube s’est réuni le 26 septembre de 9 H 20 à 13 H 20. Il comportait 5 points importants à son ordre du jour : Les points d’étapes traditionnels (Registres, accidents, signalements, médecin de prévention), les projets immobiliers, l’exercice budgétaire 2018 (fin), le rapport d’activité 2017 de l’Inspection Santé et Sécurité au Travail et les questions diverses. Le médecin de prévention nommé dans l’Aube fin 2017 assistait pour la première fois à une réunion plénière du CHS CT.

0°/ Nouvelle composition de la délégation FO au CHS CT de l’Aube
Compte tenu du départ à l’ENFiP de notre Secrétaire Adjointe Laurie Anne TERRASSE, la composition de la délégation a été revue :

Les titulaires sont Laurent CROUZET (sans changementArcis sur Aube, Secrétaire du CHS CT) et Alain GARBIT (jusque-là suppléant, Direction - Service Local du Domaine).
Les suppléants sont Philippe PARENT (sans changement, Direction - Assistant auditeur) et Catherine MILITZER (de retour dans cette délégation après 2 ans d’absence, SIP de Troyes Extérieur).

1°/ Points d’étape
A/ Registre hygiène et Sécurité à disposition des agents (dématérialisé)
Il comportait 5 nouvelles saisines : 3 Pour le RAM pour des problèmes liés à la chaleur (période de canicule) et 2 pour Brienne le Château pour les mêmes raisons.

Concernant les odeurs dégagées par certains stores du RAM, le programme pluri annuel de remplacement au fur et à mesure des besoins se poursuit (les odeurs sont désagréables mais non toxiques). Pour la canicule, la Direction avait mis en œuvre le dispositif "fortes chaleurs" avec aménagement d’horaires du 25 juillet au 10 août. A noter que la section FO avait demandé l’activation de ce dispositif à compter du 23 juillet (mel du 20 juillet).

Pour les problèmes de chaleur à la trésorerie de Brienne le Château, les températures atteintes étaient insupportables (jusqu’à 38° relevés dans le poste sans air) en raison, notamment, de la mauvaise conception du bâtiment. La Direction s’est rendue sur place et a pris des mesures particulières pour ce service, notamment la possibilité d’étendre les périodes de fermeture au public et de départ des collègues (deux avaient été victimes de malaises). La section FO avait saisi l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail dès que la situation lui avait été signalée.
Des stores extérieurs vont être prochainement posés devant la baie vitrée, en espérant que cela règle une partie du problème pour l’avenir. Le financement est pris intégralement en charge par la Direction (un co-financement du CHS CT avait été envisagée pendant un temps).

B/ Registre hygiène et Sécurité à disposition des usagers (papier)
De nombreux usagers de Brienne le Château ont dénoncé la chaleur étouffante dans le local d’accueil. Dès que le poste a laissé ouverte la porte d’accès du public les plaintes ont disparues.

C/ Accidents de service
Une chute sur le trottoir en venant travailler sans entraîner d’arrêt de travail.

D/ Fiches de signalement
Deux nouveaux incidents liés à des insultes, menaces ou propos déplacés ont fait l’objet de fiches de signalement depuis la dernière réunion. La Direction a envoyé une lettre de mise en garde aux auteurs des faits. A noter qu’il s’agissait des 6e et 7e incidents de cette nature cette année. Il faudra surveiller ce phénomène à l’avenir.

E/ Intervention du médecin de prévention
Le médecin de prévention a fait un premier bilan succinct de son activité depuis son arrivée en novembre 2017. Elle a commencé à réaliser une mise à jour des dossiers (il y a 6 ans de retard à rattraper). Elle pourra accomplir l’intégralité des visites spéciales (annuelles) prévues. Pour les visites quinquennales, les visites 2018 (concernant les agents nés dans les années finissant par 3 et 8) se termineront au plus tard début 2019. Les conditions matérielles sont satisfaisantes, les absences aux visites sont rares. Les deux grandes familles de risques relevées jusque-là concernent les Troubles Musculo Squelettiques d’une part et les Risques Psycho Sociaux (stress et violences externes voire internes) d’autre part.

2°/ Projets immobiliers
A/ Bâtiment B de Brossolette : installation au 2e étage de la Paierie Départementale (pour avis)

La Direction a présenté les plans. Elle a rappelé que le projet avait associé l’encadrement de la Paierie, les agents, le médecin de prévention et les organisations Syndicales (via un Groupe de Travail réuni le 13 septembre 2018).

La Direction a ensuite présenté le plan du souplex (salle de détente de 60 mètres carrés).

Le CHS CT a reconnu à l’unanimité (FO 2 voix, Solidaires 2 voix et UNSA 1 voix) que les conditions matérielles d’installation des services étaient bonnes.

B/ Autres projets (pour information
La Direction a indiqué que les travaux de réinstallation suite à fusion de deux SIP de Troyes avançaient et a présenté le projet à un stade très avancé. Les box du rez-de-chaussée seront rendus à une fonction d’accueil pour l’ensemble des services du RAM. La nouvelle installation du SIP unifié est prévue pour début janvier (un CHS CT est prévu pour le 12 novembre et un CTL le 14 novembre sur ce point). Une réflexion globale sur l’accueil au RAM sera menée courant 2019.

Rien de nouveau pour la réinstallation de la Trésorerie Hospitalière de Troyes, la solution d’un transfert vers le bâtiment C de Brossolette courant 2019 (après départ du Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale vers le RAM après départ des services de Direction vers Gambetta) tient de plus en plus la corde.

3°/ Exercice budgétaire 2018 : complément (pour avis)

L’achat de 10 fauteuils (pour constituer une réserve) est décidé, le stock des 7 restant ayant trouvé preneurs à la Trésorerie de Nogent sur Seine. Cela représente un coût de 3 730 euros.

L’achat d’équipement de Protection Individuelle (EPI) est décidé pour les agents techniques (pour environ 600 euros).

Enfin, l’acquisition de butées pour les volets de la Direction est acté pour un coût de 2 250 euros.

L’achat de ventilateurs est acté sur le budget 2019 et un accord de principe est donné pour 10 fauteuils en 2019. De même certaines formations font l’objet d’un accord de principe. Toutes ces décisions ont été votées à l’unanimité.
La délégation FO a insisté sur la nécessité de prévoir dans les contrats la possibilité d’annuler sans pénalité financière les formations qui ne rencontreraient pas un succès suffisant auprès des agents.

4°/ Rapport de l’Inspection Santé et Sécurité au Travail
L’Inspecteur a présenté le bilan NATIONAL 2017.
Pour l’Aube 5 visites de sites ont été effectuées, à chaque fois avec l’assistant de prévention. La période de 5 ans entre deux visites est donc respectée (une première à saluer pour l’Aube, cet état de fait étant nouveau).

5°/ Questions diverses

La Mission Qualité de Vie au Travail (organe rassemblant des personnes de la Direction, l’Assistante Sociale, le Médecin et l’Assistante de prévention) devrait tenir sa réunion annuelle en novembre.

La délégation FO a dénoncé le non respect de l’obligation de formation des membres du CHS CT durant le mandat par le Secrétariat Général du Ministère. Il semblerait que les projets gouvernementaux de suppression des CHS CT aient stoppé la mise en œuvre des formations qui étaient prêtes. Il serait bon que pour le mandat 2019/2022 les formations réglementaires se déroulent en début de mandat plutôt que dans les 6 derniers mois d’un mandat de 4 ans !

Les visites de sites 2018 du CHS CT (en principe Aix en Othe, Lusigny sur Barse et le SIE de Troyes) pourraient se tenir les 16 ou 18 octobre 2018.

La Direction nous a enfin fait part de l’action décidée par la Délégation Est de se mobiliser dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes (25/11).