CHS CT du 12/11/2018

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de l’Aube s’est réuni le 12 novembre de 14 H 00 à 17 H 20 pour la 4e fois de l’année 2018. Il comportait 5 points importants à son ordre du jour : Les points d’étapes traditionnels (Accident, rapport d’évacuation), les projets immobiliers, le PAP 2018 et le DUERP 2018, l’exercice budgétaire 2018 (fin) et les questions diverses.

1°/ Points d’étape
A/ Accidents de service
Un accident de trajet s’est produit : collision avec un animal sauvage sur la route en venant travailler sans entraîner d’arrêt de travail.

B/ Rapport sur l’exercice d’évacuation au RAM le 4/10/2018
Les choses se sont globalement bien passées. Des rappels ont été faits au sujet des quelques dysfonctionnement identifiés lors de l’exercice. Comme quoi il est toujours utile de faire des exercices régulièrement (c’est d’ailleurs obligatoire lorsqu’un site compte plus de 50 personnes).

2°/ Projets immobiliers
Un Groupe de Travail OS / Direction avait présenté les plans le 7 novembre dernier.

A/ Réinstallation du SIP de Troyes fusionné (pour avis)
La Direction a présenté les plans.
Elle a rappelé que le préalable avait été de libérer les box du rez-de-chaussée pour réorganiser (ultérieurement) l’accueil sur l’ensemble du site du RAM. Un local d’accueil plus grand est prévu pour permettre l’accueil de "groupes" pour certains dossiers, dans l’actuel bureau de l’huissier qui sera déplacé au 24 bd Gambetta.
Les collègues de l’accueil qui étaient dans des box transformés en bureau rejoignent la cellule accueil au rez-de-chaussée qui comprend aussi l’adjoint concerné dans un bureau à côté.
La salle d’e-formation passe du 1er étage au rez-de-chaussée.
Un bureau du SIP reste aussi au rez-de-chaussée.
Au 1er étage il y aura : le service recouvrement, les deux secteurs d’assiette, la cellule comptabilité, le bureau d’ordre, deux bureaux d’adjoints et le bureau de la responsable.

L’avis du CHS CT, adopté à l’unanimité (FO 2 voix, Solidaires 2 voix et l’UNSA 1 voix) est le suivant :
Un avis favorable est prononcé concernant les conditions matérielles d’installation finales. Les membres du CHSCT attirent l’attention de la direction sur les contraintes professionnelles du SIP liées à la mise en œuvre du PAS et souhaitent que les travaux ne se déroulent ni sur janvier, ni sur février 2019.

La Direction a indiqué qu’elle avait bien la contrainte PAS en tête.

Dès que la date des travaux sera connue, elle sera communiquée au deux SIP.

B/ Déménagement des services de Direction installés au 5e étage du RAM vers le 24 bd Gambetta (pour avis)
La Direction a présenté les plans.
Au 2e étage seront installés le bureau de l’huissier des Finances publiques (mais qui continuera à recevoir au RAM, un box lui étant dédié une demie journée par semaine) et le pôle évaluation de la Marne.
Au premier étage seront installés : le SAR, le Recouvrement des Recettes publiques, le Service de Gestion des Particuliers et des Professionnels, le Service de la Fiscalité Directe Locale, le Pilotage et l’Animation du Réseau SPL, la Cellule Hélios Dématérialisation et Moyens de Paiement et le Chef de la Division SPL et Hôpitaux.
Au rez-de-chaussée seront installés : Un 2e bureau pour la responsable du pôle Animation du Réseau, la responsable de la division Pilotage et Animation des Services Comptables, la chef de Division Usagers Particuliers et Professionnels, la chef de Division Contrôle fiscal, le service du contentieux et le service contrôle fiscal.
La porte de la Paierie sera transformée en sortie de secours et l’accès au site sera sécurisé.
Les opérations sont prévues pour le premier semestre 2019, sans plus de précision.

Après différents débats sur les contraintes que représentent ce déménagement pour les collègues, la Direction a indiqué que l’autre possibilité pour unifier le pôle Direction sur un seul site (demande de la Direction Générale, NDLR) était de transférer tous les agents de Gambetta (22 et 24) vers le RAM, ce qui aurait impacté les collègues de la Direction mais aussi les collègues installées au RAM qui auraient du se tasser. Par ailleurs les conditions de sécurité auraient été moins bonnes.

L’avis du CHS CT, adopté par 3 pour (Solidaires et UNSA) et 2 abstentions (FO), est le suivant :
Avis défavorable compte tenu de la typologie du bâtiment, des problèmes de communications et de la perte de temps entre les services. Solidaires et l’UNSA ont approuvé cet avis. La délégation FO s’est abstenue, considérant que si ces déménagements étaient contraignants pour les collègues concernés, l’autre solution possible (abandon des 22 et 24 bd Gambetta et arrivée de 50 personnes sur le RAM) étaient encore pire.

C/ Autres projets (pour information)
La Direction a indiqué qu’à terme le Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale devait arriver sur le site du RAM (sans plus de précision).
Par ailleurs, elle a indiqué, dans les questions diverses, que l’année 2019 serait celle du départ de la trésorerie hospitalière de Troyes de ses actuels locaux. Acceptons-en l’augure…

3°/ PAP 2018 et DUERP 2018 (pour information)
A/ Avancement du Projet Annuel de Prévention 2018 (pour information)
Sur les 23 actions retenues, 17 sont réalisées, 1 est en cours et 5 sont reportées sur 2019, soit un taux de réalisation de 74 %.

B/ Mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (pour information)
La campagne 2018 est lancée. C’est une année ou la procédure est allégée : seuls les changements doivent être mentionnés sur la DUERP. Les agent qui constatent un nouveau risque doivent saisir leur chef de service avant le 30 novembre.
Pour les service qui ont déménagé à Brossolette, la campagne est complète et les risquent doivent être saisis avant le 4 janvier 2019 dans l’application dédiée.

La délégation FO a profité de ce point de l’ordre du jour pour signaler que lors d’une HMI à Bar sur Aube les collègues avaient signalé que les problèmes d’odeurs sur le site ne semblent pas résolus malgré ce qui avait été dit lors d’un CHS CT précédent.

4°/ Exercice budgétaire 2018 : solde (pour avis)

L’achat de 4 casques téléphones (3 avec un seul écouteur et 1 avec deux écouteurs) pour constituer une réserve est décidé. Cela représente un coût de 509 euros. Il reste 3,12 euros de disponibles pour 2018 soit un taux d’engagement des crédits de 99,99381 %. Reste à obtenir les factures avant la date limite du 11 décembre 2018.

Durant ce point de l’ordre du jour nous avons signalé qu’il a avait encore un problème de store à Nogent sur Seine, ceux qui n’ont pas été changés étant maintenant défectueux. Le service BIL a semblé au courant, affaire à suivre.

5°/ Questions diverses

La délégation FO est revenue sur la question des brise-vue à installer à Brossolette pour faire état de rumeurs indiquant que la pose des stores et des brise-vue étaient abandonnée en raison d’un désaccord de l’Architecte des Bâtiments de France. La Direction a démenti, indiquant que s’il y avait un problème technique qui complexifiait l’opération, celle-ci n’était pas abandonnée et que l’ABF était toujours d’accord.

Nous avons aussi abordé la future cartographie des CHS CT  : le CHS CT de l’Aube va perdre sa compétence concernant les collègues de la DIRCOFI installés à Troyes, ces derniers relèveront du CHS CT du 54 (siège de la DIRCOFI Est).

Nous avons enfin évoqué la circulaire interministérielle du 2 octobre qui indique que d’ici la fin 2021, 80 % des fonctionnaires des trois versants devraient avoir suivi au moins une fois dans leur vie une sensibilisation aux premiers secours. Si le CHS hérite de cette mission, il faudra abonder ses crédits dans les années à venir.

Un problème du ménage mal fait dans un site a été évoqué. La Direction a rappelé la procédure : en parler à la personne en charge du ménage dans un premier temps, puis au responsable de site qui devra saisir le registre de liaison puis la Direction pour d’éventuelles pénalités. Cela permettrait de faire bouger les choses, mais la procédure semble lourde pour les agents !

Un dernier CHS CT (le 5e de l’année !) sera convoqué pour le 10 décembre matin avec à son ordre du jour les rapports de visites de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et les rapports des trois visites de sites du CHS CT du mois d’octobre.