CTL du 14 novembre : déménagements, CSP d’initiative au PCRP

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 14 novembre 2018 de 9 H 00 à 12 H 40. Il s’agissait de la 29e réunion depuis le début du mandat en janvier 2015. Le CTL comportait 5 points importants à son ordre du jour : Installation des agents du SIP de Troyes fusionné, Installation immobilière des services de Direction sur le site de Gambetta, Transfert de la mission de contrôle sur pièces d’initiative au PCRP, Présentation de la documentation sur la prévention et la protection face au risque terroriste et questions diverses.

0°/ Déclaration liminaire FO DGFiP 10

Voir ici notre déclaration liminaire.

Réponses de la Direction :

Le Président a indiqué que la Direction locale déclinait les décisions nationales et qu’il ne commenterait pas les propos du Premier Ministre.

Concernant la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Comptables publics (RPPC), la Cour des Comptes est attentive à cette situation. La question n’est pas tranchée.
Par ailleurs, le Conseil d’État a rappelé l’importance de la séparation des ordonnateurs et des comptables.

Concernant le Comité Interministériel de la Transformation publique (CITp), le Directeur a indiqué qu’il était positif de voir reconnu la qualité du travail au quotidien des agents de la DGFiP :
 pour la mise en œuvre de la relation de confiance avec les entreprises. Les acteurs nationaux et locaux ont été consultés et les résultats locaux sont remontés à la Délégation du Directeur Général,
 pour la gestion des marchés publics dématérialisés et les avancées de la dématérialisation,
Concernant les autres annonces de ce CITp :
 affectation au département sera un moteur d’un dialogue social local nourri, c’est un atout important pour gérer le quotidien de travail
 le développement du datamining va entraîner une rénovation du Contrôle fiscal. Des évolutions techniques sont par ailleurs demandées pour améliorer encore les résultats.
 la signature du contrat pluriannuel apportera des réponses à certaines questions posées et fixera les évolutions du réseau pour les années à venir.
 La pratique du "Zéro cash" sera un gage de sécurité.
 Le compte financier unique est porté par la DGFiP et ça existe déjà (pour les hôpitaux). La certification a permis de faire reconnaitre le travail du comptable. Pour les hôpitaux, c’est le comptable qui produit le compte unique, c’est une reconnaissance de notre capacité à produire de l’information comptable et ça conforte notre rôle de tenue des comptes mais aussi de conseil. Il faudra être au rendez-vous.

Concernant l’audit des PRS, il n’y a pas de déclinaison des recommandations décidée à ce jour (idem pour l’audit des SIP).

Concernant l’indemnitaire, le Directeur a simplement rappelé que la fusion avait entraîné un gros travail et que la mise en œuvre du RIFSEEP était reportée à 2020 pour la DGFiP. Il n’a pas d’autre information à ce stade.

Il y aura une réunion des responsables territoriaux avec le Ministre le 28/11.
Le Ministre a indiqué que les évolutions se produiront en concertation avec les partenaires pour rénover les conditions de réalisation des missions du Service public. On a déjà beaucoup travaillé à la DGFiP (par exemple sur impôts.gouv). On accompagne le numérique pour les usagers.
Il faut articuler proximité et disponibilité : front office sur le territoires (points de contact sur le territoires, centres de contact. D’autres administrations ont aussi des publics fragiles, on peut s’en inspirer (mais pas forcement du fait que la CAF n’ait qu’un seul point de contact dans l’Aube).

Concernant les suppressions d’emplois dans l’Aube, le Directeur ne nous a pas donné d’information, le comité Technique de Réseau étant convoqué le 11 décembre (il sera probablement boycotté).
Le Comité Technique Local se tiendra en janvier. La Direction sera attentive aux conséquences individuelles pour les équipes.

1°/Installation immobilière des agents du SIP de Troyes unifié (pour avis)

Le projet reste bien entendu celui présent au CHS CT du 12 novembre. (Voir le point 2° A du compte rendu de cette réunion)

Quelques précisions supplémentaires : après mise en œuvre de la nouvelle organisation, la Direction restera (comme à chaque fois a-t-elle précisé) attentive aux améliorations qu’il sera possible de faire.

L’arrivée du PTGC au RAM reste programmée pour 2019 notamment grâce à un gros travail mis en œuvre depuis quelques années sur la numérisation des archives. Les collègues seront installés avec les services avec lesquels ils sont en lien.

La délégation FO DGFiP 10 (3 voix) a maintenu son vote du CHS CT en votant pour le projet. Solidaires (2 voix) et l’UNSA (1 voix) sont revenus sur l’avis favorable exprimé au CHS CT et se sont abstenus.

2°/Installation immobilière des agents de la Direction sur le site de Gambetta unifié (pour avis)

Le projet reste bien entendu celui présent au CHS CT du 12 novembre. (Voir le point 2° B du compte rendu de cette réunion)

La Direction restera ici aussi attentive aux améliorations qu’il sera possible de faire, notamment au niveau du bruit.
Nous avons appris à l’issue de la CAPL N°1 du 15/11 qu’un collègue inspecteur sortant de l’ENFiP sera affecté en Direction (cellule foncière) et devra donc se faire une place sur les plans indiqué lors du CHS CT et du CTL.

La délégation FO DGFiP 10 a maintenu son vote du CHS CT en s’abstenant sur le projet (voir les raisons données lors du CHS CT). Solidaires est revenu sur son avis défavorable du CHS CT et s’est abstenu et l’UNSA a maintenu son avis défavorable du CHS CT en votant contre.

3°/ Transfert de la mission de contrôle sur pièce d’initiative au PCRP (pour avis)

il y a eu un audit national dont les conclusions ont été suivies d’une note du 24 avril 2018. Il semble que les SIP n’aient plus le temps d’effectuer correctement cette mission de CSP d’initiative (A force de supprimer des emplois, ce n’est pas surprenant, NDLR).
Suite à un question FO, la Direction a précisé que si un collègue de SIP détectait une anomalie il devait toujours la signaler pour que cela conduise éventuellement à un contrôle pat le PCRP.
Aucun collègue n’est à ce jour intéressé pour suivre la mission.

La Direction a indiqué qu’elle envisageait de transférer un emploi de B du SIP de Troyes unifié au PCRP dans le cadre de l’exercice emploi 2019.

Pour FO DGFiP, s’il faut trouver des solutions pour renforcer la mission de contrôle fiscal, le transfert vers le PCRP de toute la mission n’est qu’une demie solution.
Il aurait fallu créer les emplois nécessaires dans les SIP pour qu’ils aient le temps de l’exercer effectivement. C’est pourquoi la délégation FO DGFiP 10 s’est abstenue sur ce transfert, comme l’UNSA. Solidaires a voté contre.

4°/ Présentation de la documentation prévention et protection face à la menace terroriste (pour information)

La Direction a tout d’abord précisé que ce point n’était en rien lié à un relèvement identifié de la menace terroriste.

Elle nous a présenté en avant première les documents qui seront présentés officiellement à tous dans les mois à venir. Pour des raisons tout à fait évidentes de sécurité, nous n’en diront rien ici.

5°/ Questions diverses

La délégation FO DGFiP 10, pour relayer la lettre de sa Secrétaire Générale au Directeur Général concernant les congés de fin d’année dans les SIP et les services de l’enregistrement, a demandé ce qu’il en était dans l’Aube, notamment pour la première semaine de janvier qui est une période de vacances scolaires.
La Direction a répondu qu’elle était attentive aux demandes de la Direction Générale mais qu’elle était également attentive au sujet des congés scolaires. A ce jour il n’y a pas eu de remise en cause des congés posés.
Pour le SPFE, s’il y a des sommes dans des comptes d’imputation provisoire, l’Aube n’est pas aussi concernée que d’autres départements. Une lettre conjointe Direction - Chambre des notaires va être envoyée aux notaires pour améliorer les choses à l’avenir.