CTL des 22 et 30 janvier 2019 : suppression de 3,83 % des emplois aubois en 2019

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 22 janvier 2019 de 9 H 30 à 11 H 30. Il comportait 3 points à son ordre du jour : les suppressions d’emplois 2019, l’évolution du métier des géomètres cadastreurs et les questions diverses.
Il s’est également réuni le 30 janvier de 9 H 15 à 10 H 45 sur le volet emplois suite au vote unanime CONTRE des représantants du personnel.

0°/ Délégation FO au CTL de l’Aube

Suite aux élection du 6 décembre dernier, la délégation FO reste la première du CTL avec plus de 43 % des voix et 3 sièges sur 7.

Les nouveaux élus sont :
Titulaires  : Laurent CROUZET (Arcis sur Aube), Alain GARBIT (Direction Domaine) et Sébastien CHOCHON (Brienne le Château).
Suppléantes  : Stéphanie CHICHERY (ERD), Christiane HOUEL (SIP SIE de Bar sur Aube) et Maryline PARIS (Trésorerie de Romilly sur Seine).

A noter que l’UNSA devient 2e organisation syndicale dans l’Aube devant Soldaires (2 sièges chacun).

1°/ Suppressions d’emplois 2019 (pour avis)

La Direction a exposé la déclinaison de la loi de finances 2019 concernant la DGFiP.

Cette année, les variations NATIONALES s’élèvent à :

Suppressions initialement prévues : 2 130 (1 600 en 2018)
Transferts de charges entre ministères : - 40

Suppressions d’emplois à répartir : 2 090 réparties comme suit :

100 A+ (-13 AGFiP, + 5 AFIP, - 11 AFIPA, - 2 IP, - 39 I Div HC, - 41 I Div CN, + 1 I Div Expert), 42 Inspecteurs, 600 contrôleurs, 36 Géomètres et 1 312 C.

Le total des suppressions 2019 s’élève donc à 2 090 + 130 = 2 220 emplois

TOTAL POUR L’AUBE : - 0,5 - 10 – 5,6 + 1,6 + 1 - 2 = - 15,5 soit 15 suppressions réparties ainsi : - 1 Inspecteur, - 5 Contrôleurs, - 1 Géomètre (B),- 8 agents administratifs.

Donc l’Aube perd 3,83 % de ses emplois pour environ 2% des emplois supprimés nationalement.

Les suppressions nationales d’emplois impactent les services suivants :

Direction : - 1 emploi d’Inspecteur, - 1 emploi de Contrôleur et - 1 emploi de C,
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale : - 1 emploi de Géomètre,
Trésorerie de Bar sur Aube : - 1 emploi de Contrôleur,
Bar sur Seine : - 1 emploi de Contrôleur,
Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement Troyes 1 : - 2 C,
SIP de Troyes : - 1 emploi de C,
Chaource : - 1 emploi de C,
Nogent sur Seine : - 1 emploi de C,
Trésorerie de Troyes Agglomération : - 1 emploi de C,
EDR : - 1 emploi de C,
SIE de Troyes : - 2 emplois de B (au titre du rebasage).

La Direction profite traditionnellement de l’opération emplois pour procéder également à des transferts d’emplois entre postes et services du département, pour tenir compte des transferts de charges.
Cette année elle a également tenu compte de la création du SIP unique de Troyes et de la Trésorerie de Troyes Agglomération (ex Trésorerie de Troyes Municipale + ex Trésorerie de Pont Sainte Marie Sainte Savine).
Enfin elle ajusté la répartition des emplois B et C dans les services en vue de la départementalisation des affectations pour pouvoir "régulariser" le maximum de collègues ALD ou détachés qui le souhaiteraient lors du mouvement local du 1er septembre prochain.

Les redéploiements locaux impactent les services suivants :

1°/Liés à l’ASR 2019

SIP TA : - 2 A+, - 2 Inspecteurs, - 11 B et - 23 C,
SIP TE : - 1 A+, - 1 Inspecteur, - 5 B et - 10 C,
arrivent :
SIP de Troyes : + 2 A+, - 3 Inspecteurs, + 16 B et + 33 C,
Direction : + 1 A+.

Trésorerie de Troyes Municipale : - 1 A+, - 2 Inspecteurs, - 6 B et - 7 C,
Trésorerie de Pont Sainte Marie Sainte Savine : - 1 A+, - 1 Inspecteurs, - 5 B et - 2 C,
arrivent :
Trésorerie de Troyes Agglomération : + 2 A+, + 3 Inspecteurs, + 11 B et + 9 C.

En Direction, un emploi d’I Div HC est créé et un emploi d’I Div CN est supprimé.

Un emploi de Contrôleur est transféré du SIP de Troyes vers le Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine au titre du transfert de la mission du contrôle sur pièce d’initiative.

2°/ Non liés à l’ASR

Direction : - 1 Inspecteur, - 1 Contrôleur, + 1 Agent,
EDR : + 1 Inspecteur, + 1 Contrôleur, - 1 Agent,
Pôle de Contrôle et d’Expertise : - 1 Inspecteur, + 1 Contrôleur,
SPFE Troyes 1 : + 1 Inspecteur,
SIP de Troyes : + 2 Contrôleur, - 1 C,
SIP SIE de Bar sur Aube (SIP) : - 2 Contrôleurs, + 1 C,
Lusigny sur Barse : + 1 Contrôleur, - 1 C,
Arcis sur Aube : - 1 Contrôleur, + 1 C,
Trésorerie de Romilly sur Seine : + 1 Contrôleur, - 1 C,
Paierie Départementale : - 1 Contrôleur, + 1 C,
SIE de Troyes : + 1 Contrôleur,
PCRP : - 1 Contrôleur,
Trésorerie du Centre Hospitalier : - 1 Contrôleur.

La Synthèse par service est la suivante :

Direction : + 2 I Div HC, - 1 I Div CN, - 2 Inspecteurs, - 2 Contrôleurs SOIT - 3 EMPLOIS.

SIP de Troyes (hors fusion) : - 1 A +, + 1 Contrôleur, - 2 C SOIT -2 EMPLOIS.

Trésorerie de Troyes Agglomération (hors fusion) : - 1 Contrôleur SOIT - 1 EMPLOI.

EDR : + 1 Inspecteur, + 1 Contrôleur, -2 C, ÉQUILIBRE GLOBAL.

PCE : - 1 Inspecteur, + 1 Contrôleur, ÉQUILIBRE GLOBAL.

SPFE : + 1 Inspecteur, - 2 C SOIT - 1 EMPLOI.

SIP SIE de Bar sur Aube (SIP) : - 2 Contrôleur, + 1 C SOIT - 1 EMPLOI.

Arcis sur Aube  : - 1 Contrôleur, + 1 C, ÉQUILIBRE GLOBAL.

Lusigny sur Barse : + 1 Contrôleur, - 1 C, ÉQUILIBRE GLOBAL.

Romilly sur Seine  : + 1 Contrôleur, - 1 C, ÉQUILIBRE GLOBAL.

Paierie Départementale  : - 1 Contrôleur, + 1 C, ÉQUILIBRE GLOBAL.

PCRP : - 1 Contrîoleur + 1 Contrôleur, ÉQUILIBRE GLOBAL.

PTGC  : - 1 Géomètre SOIT - 1 EMPLOI.

SIE de Troyes : - 2 Contrôleurs + 1 Contrôleur SOIT - 1 EMPLOI.

Bar sur Seine  : - 1 Contrôleur SOIT - 1 EMPLOI.

Trésorerie de Bar sur Aube  : - 1 Contrôleur SOIT - 1 EMPLOI.

Trésorerie du Centre Hospitalier  : - 1 Contrôleur SOIT - 1 EMPLOI.

Chaource : - 1 C SOIT - 1 EMPLOI.

Nogent sur Seine  : - 1 C SOIT - 1 EMPLOI.

La Direction a indiqué que la localisation des suppressions d’emplois permettraient normalement d’éviter d’avoir à déplacer un collègue ne le souhaitant pas suite à la suppression de son poste (la garantie de maintien dans le service suite à suppression d’emploi disparait avec la départementalisation, y compris dans les trésorerie isolées, NDLR).

Le vote a été, sans surprise, unanimement CONTRE (FO 3 voix, UNSA 2 voix et Solidaires 2 voix). Le CTL a été reconvoqué sur ce point de l’ordre du jour le 30 janvier. Solidaires avait boycotté cette 2e convocation. Les propositions ont été les mêmes et le vote aussi : CONTRE à l’unanimité des présents (FO 3 voix et UNSA 2 voix).

NOUS METTRONS EN LIGNE LE TAGERFiP PAR SERVICE TRES VITE.

2°/ Évolution du métier des géomètres cadastreurs (pour information)

L’activité des géomètres cadastreurs sera partiellement réorientée vers les missions fiscales sans abandonner totalement la mission de levé du bâti (notamment pour les constructions neuves).

3°/ Questions Diverses

La délégation FO a évoqué les 3 questions diverses suivantes :

A/ Qui seront les bénéficiaires de la prime de mise en place du Prélèvement à la Source ?

La Direction locale a indiqué qu’elle suivait les consignes nationale mais n’a pas voulu nous indiquer la typologie des fonctions concernées, car elle n’était pas certaine que ses propositions seront validées par la Direction Générale.

B/ Dans le cadre de la "géographie revisitée", la Direction locale a-t-elle des informations complémentaires à nous donner ?

La mise en place du "Grand Débat" a boulversé le calendrier et les propositions locales qui devaient remonter à la DG pour le 15 février, ne sont plus réclamées pour cette date.
La Direction locale n’a pas non plus encore connaissance du volume de suppressions d’emplois qui sera a réaliser pour les années 2020 à 2022.

C/ Mise en place dans l’Aube des agences comptables de l’article 243 de la loi de Finances pour 2019 (Collectivités et Établissements hospitaliers).

La Direction a indiqué qu’à ce jour aucune collectivité auboise n’avait indiqué être intéressée pour 2020. La date limite de la décision est fixée au 31 mars.
Dans le Grand Est, une Collectivité semble vouloir postuler.

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