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CTL du 12 septembre 2019 : Nouveau réseau de proximité, point sur la concertation.

Le Comité Technique Local de l’Aube s’est réuni le 12 septembre 2019 de 9 H 00 à 12 H 30. Il comportait 6 points à son ordre du jour : la modification des horaires d’ouverture de Bar sur Seine, le nouvel organigramme de la Direction, les travaux immobiliers, un point sur l’état de la concertation sur le nouveau réseau de proximité (ou Géographie Revisitée), le rapport d’activité 2018 et les questions diverses.

1°/ Horaires d’ouvertures de la trésorerie de Bar sur Seine (pour avis)

Le Chef de poste de Bar sur Seine a demandé à la Direction de revoir à la baisse les horaires d’ouverture du poste compte tenu de la baisse des effectifs (25 départs non remplacés en peu de temps).

Actuellement la trésorerie est ouverte tous les matins du lundi au vendredi et les lundi, mardi et jeudi après-midi.

A partir du 1er octobre, elle ne sera plus ouverte que les matins des mardi, jeudi et vendredi (8 H 30 à 12 H 00) et les après-midi des mardi et jeudi (13 H 15 à 16 H 00). Elle respectera donc exactement l’obligation d’ouverture de 16 H par semaine (ville de - de 10 000 habitants).

La délégation FO a indiqué lors des débats que la trésorerie aurait volontiers échangé son lundi de fermeture contre l’arrivée d’un collègue en début de mois pour compenser le départ enregistré.

Les élus FO (3 voix) se sont abstenus (la demande correspond au souhait des agents mais acte un recul du service public), l’UNSA (2 voix) et Solidaires (2 voix) votant pour.

2°/ Nouvel organigramme de la Direction (pour information)

Les quelques changements apportés sont dus à la volonté de la Direction de développer la polyvalence sur certains postes à enjeu en raison de certains départs non remplacés.

La Présidente a insisté sur la fragilité actuelle de certains secteurs en l’absence de polyvalence organisée et souhaite que tous les services soient organisés pour faire face à cela.

La délégation FO a interrogé la Direction sur le service courrier, où il n’y a plus qu’une personne officiellement. La Direction nous a indiqué qu’un agent de service assurait le travail et qu’un second serait prochainement formé.

3°/ Point sur les travaux immobiliers (pour information)
Ce point de l’ordre du jour avait été précédé par un groupe de travail Direction / organisations syndicales le 5 septembre.

A/ Le Pôle de Recouvrement Spécialisé
Le PRS a déménagé le 2 septembre pour s’installer au 3e étage du RAM, à côté su SIE de Troyes. Cela met fin à leur isolement (ils étaient seuls au 5e étage à 5 personnes)

B/ La Trésorerie du centre hospitalière de Troyes
Compte tenu de l’état de délabrement des locaux actuels de la Trésorerie du CH et de l’absence totale de prise en charge du problème par l’Hôpital (propriétaire) depuis plus de 10 ans, la Direction a décidé de transférer ce service au 5e étage du 1er RAM. A ce jour la date (prévisionnelle) de déménagement est fixée entre le 15/11 et le 15/12. Le CHS CT du 25 septembre abordera ce déménagement.

Un agent d’accueil de la trésorerie hospitalière est prévu au rez-de-chaussée pour assurer l’accueil du public hospitalier.

La Direction réfléchit par ailleurs à instituer une "caisse sans numéraire" pour l’activité hospitalière en attendant le transfert du paiement en numéraire aux buralistes au 1er juillet prochain.
La délégation FO a fait part de ses plus grandes réserves sur ce point. Par ailleurs, la caisse sans numéraire actuellement en activité dans l’Aube (Méry sur Seine) a deux postes de déport pour les encaissements en numéraire (Arcis sur Aube et Romilly sur Seine), qui serait désigné pour la TP CH ?

4°/ Point sur la concertation dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité (pour information)

La Direction nous a indiqué quelles étaient les modifications envisagées à ce jour, suite à ses rencontres avec les élus et aux demandes des agents.
L’état d’avancement présenté ce jour n’est qu’un avant-projet susceptible de nouvelles modifications (La Directrice a encore quelques élus à rencontrer). De plus le projet final sera soumis, en octobre, pour validation à la Direction Générale et au Cabinet du Ministre. En cas de refus par ces instances supérieures, le projet sera repris.

Voici les évolutions envisagées ainsi que le macro planning (par année sans plus de précision) pour les opérations. Pour la Présidente, ces évolutions envisagées prouvent que la concertation est réelle et pas uniquement de façade.

Les service de la Direction ne sont toujours pas impactés par la réforme.

A/ Services de la filière fiscale
1/ Création d’un Service Foncier Départemental
En 2021, un SFD serait créé par regroupement de la cellule foncière du SIP de Troyes, du PELP (actuellement au SIE), du PTGC (actuellement autonome) et des parties CDIF des SIP SIE CDIF de Romilly sur Seine et Bar sur Aube.

2/ SIP départemental
Pour préparer la fusion des trois SIP, le SIP de Troyes basculera à RSP Médoc en 2020.
Le SIP départemental de l’Aube serait créé en 2022 par absorption des parties SIP des SIP SIE de Bar sur Aube et Romilly sur Seine, avec la création de l’antenne à Bar sur Aube en même temps.

3/ SIE départemental
Le SIE départemental de l’Aube serait créé en 2022 par absorption des parties SIE des SIP SIE de Bar sur Aube et Romilly sur Seine, avec la création de l’antenne à Romilly sur Seine en même temps.

3/ Autres services de la filière fiscale
Ils restent hors champ de la réforme

B/ Services de la filière gestion publique
1ère évolution annoncée pour l’ensemble du département : les établissement autonomes gérés en comptabilité M 22 (essentiellement des EHPAD) seraient à la fin du processus tous transférés à la trésorerie hospitalière de l’Aube et ne suivraient plus les collectivités de leurs trésoreries au sein des Services de Gestion Comptable (SGC).

1/ Trésoreries d’Arcis sur Aube, Méry sur Seine, Nogent sur Seine et Romilly sur Seine
Dès 2020 un Conseiller aux Décideurs Locaux sera préfiguré sur le ressort de la Communauté de Communes d’Arcis Mailly Ramerupt*.

La trésorerie d’Arcis sur Aube doit fermer en 2021 : ses collectivités iront à la trésorerie de Romilly sur Seine** et son EHPAD à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier.

La trésorerie de Méry sur Seine fermerait en 2022, ses collectivités** seraient transférées à la trésorerie de Romilly sur Seine, l’EHPAD à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier.

La trésorerie de Nogent sur Seine verrait ses EHPAD transférés à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier en 2022. Elle fermerait en 2023 et verrait ses collectivités** transférées au SGC de Romilly sur Seine. Elle deviendrait une antenne pérenne*** de ce SGC à cette même date.

La trésorerie de Romilly sur Seine verrait le GHAM transféré à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier en 2022. Elle accueillerait les collectivités des trésoreries ci-dessus, au fur et à mesure de leurs fermetures. Elle deviendrait en 2023 le SGC de Romilly sur Seine.

2/ Trésoreries de Lusigny sur Barse, Aix-Villemaur-Palis, Chaouce et Troyes Agglomération
Dès 2020 un Conseiller aux Décideurs Locaux sera préfiguré sur le ressort de la Communauté de Communes du Pays d’Othe*.

La trésorerie de Lusigny sur Barse doit fermer en 2021. Elle verrait (contrairement au projet initial) toutes ses collectivités** transférées à la trésorerie de Troyes Agglomération (et non plus dispatchées entre Troyes et Bar sur Aube).

La trésorerie d’Aix-Villemaur-Palis fermerait en 2022, ses collectivités** seraient transférées à la trésorerie de Troyes Agglomération, ses EHPAD à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier.

La trésorerie de Chaource ne serait plus rattachée au SGC de Bar sur Aube mais au SGC de Troyes. Elle fermerait en 2022 et verrait ses EHPAD transférés à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier et ses collectivités** à la trésorerie de Troyes Agglomération.

La trésorerie de Troyes Agglomération , outre ce qu’elle récupère au fur et à mesure de la fermeture des trésoreries ci-dessus, perdrait ses établissement autonomes M 22 en 2021 au profit de la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier. Elle deviendrait en 2022 le SGC de Troyes.

3/ Trésoreries de Brienne le Château, Bar sur Seine et Bar sur Aube
La trésorerie de Brienne le Château verrait son Hôpital et ses EHPAD transférés à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier en 2021. Le reste de ses collectivités** serait transféré à la trésorerie de Bar sur Aube à la même date. Elle fermerait donc en 2021 mais deviendrait une antenne pérenne*** de la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier, en charge de la gestion des EHPAD (hors ceux de Troyes) et des Hôpitaux de l’est aubois (donc ni le GHAM, ni le Centre Hospitalier de Troyes).
Une antenne pérenne devant accueillir au moins 8 personnes, la Direction s’en remet à l’affectation national au département pour boucher les trous dans les années à venir.

La trésorerie de Bar sur Seine verraient ses hôpitaux et EHPAD transférés à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier en 2021. Elle fermerait en 2023, ses collectivités seraient transférées au SGC de Bar sur Aube. Elle deviendrait une antenne provisoire (jusqu’à ce que les collègues en poste sur place quittent naturellement le poste) pour effectuer du travail à distance pour la SGC de Bar sur Aube.

La trésorerie de Bar sur Aube verraient ses hôpitaux et EHPAD transférés à la trésorerie de Troyes Centre Hospitalier en 2021. Elle deviendrait en 2023 le SGC de Bar sur Aube.

4/ Trésorerie de Troyes Centre Hospitalier
Elle verrait son périmètre progressivement agrandi des hôpitaux (comme prévu) mais aussi des EHPAD autonomes du département. Elle sera dotée, dès 2021 d’une antenne pérenne à Brienne le Château (voir ci-dessus). Elle deviendrait en 2022 la Trésorerie Hospitalière de l’Aube (sauf passage d’ici là en Agence comptable, NDLR).

5/ Paierie départementale
Elle reste hors champ de la réforme, sauf marginalement si les M 22 qu’elle gère devenaient autonomes (ou passage ultérieur en Agence Comptable, NDLR).

C/ Déploiement des Conseillers aux Décideurs Locaux
Outre la préfiguration de 2020 à Arcis sur Aube et Aix-Villemaur-Palis (voir ci-dessus), les CDL seraient mis en place au fur et à mesure de la fermeture des trésoreries ou (pour les trésoreries qui deviendraient des SGC, à la date de création des SGC.

D/ Présence de la DGFiP dans les nouveaux espaces d’accueil du public (MSAP ou Espaces France Service)
Fin 2019 ou début 2020, la DGFiP intègrerait la MSAP de Saint Lyé-Bouilly (ouverte en alternance sur ces deux communes). Une convention est en cours de rédaction avec Troyes Champagne Métropole qui porte le projet.
En 2020, le DGFiP irait aussi à Estissac, Bar sur Aube, Soulaine Dhuys et la Chapelle Saint Luc.
En 2021, ce serait Arcis sur Aube, Lusigny sur Barse et Brienne le Château.
En 2022, il y aurait Chaource, Méry sur Seine, Aix-Villemaur-Palis.

La DGFiP est tributaire également de la création, décidée par le Préfet d’Espaces France Service.

A noter qu’en cas de création d’un Espace France Service, la DGFiP devra y être représentée, même si un SIP est dans la même ville.

Il y a une application à l’étude pour permettre au personnel de l’espace France Service d’aider les usagers à se connecter sur leur compte fiscal en ligne.
La délégation FO a évoqué les risques déontologiques (nous voyons chaque année, lors de la diffusion du relevé des sanctions disciplinaires, l’exemple de collègues qui ne résistent pas à la tentation de consulter les dossiers de leurs famille, collègues, voisins… ). Il faudra particulièrement tracer les consultations de ces agents extérieurs à la DGFiP…

* une seule personne devrait être désignée pour assurer la fonction de CDL sur Arcis sur Aube et Aix-Villemaur-Palis dans le cadre de la préfiguration. C’est provisoire car à terme un CDL pourra assurer le conseil sur plusieurs CC mais qui devront dépendre du même SGC. Dès la préfiguration, le CDL sera déchargé de toutes fonctions de gestion (il ne sera donc notamment pas comptable en même temps).

** les collectivités orphelines (gérées par une trésorerie qui ne gère pas la Communauté de Communes (ou la Communauté d’Agglomération) de rattachement seraient transférées, à cette occasion, à la trésorerie qui gère la CC de rattachement.

** une antenne pérenne doit regrouper au moins 8 personnes. Elle assurerait une activité d’accueil du public outre le travail à distance pour son SGC.

5°/ Rapport d’activité 2018 (pour information)

La Direction a exposé son rapport d’activité annuel pour la cinquième fois, reprenant l’évolution du réseau, les moyens dont nous disposons et nos missions. Concernant les moyens humains, l’agent type des Finances publiques de l’Aube est une femme (64,8 % de femmes), âgée de 49 ans et 4 mois (moyenne d’âge du département), de catégorie B (42 % des emplois) et à temps plein (81 % des agents).

Toutes les missions sont reprises dans le rapport. Nous avons suggérer quelques améliorations en séance.

Nous espérons que, comme l’an dernier, il figurera sur Ulysse Aube.

6°/ Questions Diverses

Une première question concernait l’expérimentation du Secrétariat Général commun Préfecture - Directions Départementales Interministérielles étendu à la DGFiP (fonctions supports) concernait l’Aube. Pas du tout a répondu la Direction. Si l’expérimentation fonctionne nous risquons toutefois à terme une généralisation (NDLR).

La délégation FO a posé une question sur le recrutement de contractuels de catégorie A via l’APEC (suite à la loi de transformation de la Fonction publique promulguée cet été, 25 offres ont été publiées le 6 septembre avec notamment "salaire à négocier"). L’Aube n’est pas (encore ?) concernée par cette procédure.

La Direction nous a indiqué avoir recruté un apprenti au Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement.

Elle nous a aussi indiqué que les derniers collègues ex-DGI qui percevaient encore leur prime de rendement en deux fois, seront mensualisés dès octobre prochain et toucheront donc un dernier solde en janvier.

Les élu(e)s FO DGFiP 10 : Laurent CROUZET (Titulaire, Arcis sur Aube), Sébastien CHOCHON (Titulaire, Brienne le Château), Stéphanie CHICHERY (Titulaire, Direction - Dématérialisation) et Maryline PARIS (Suppléante, Trésorerie de Romilly sur Seine

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